Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 13 Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78285569600020
Ville : MARSEILLE
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1597389
Identifiant interne de la consultation : 2025VB0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eva Janin
Numéro de téléphone du contact : +33 491127102
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur), Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ou La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Déclaration de sous-traitance (Dc4)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références Fournitures/ services : 5 ans dans le domaine dommages aux biens entreprise
Certificats : Certification expert sinistre ou expert évaluateurs et d'assurance pour dommages reconnu par l'autorité des marchés financiers des experts techniques désignés pour la réalisation des missions
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 mars 2025 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autres acheteurs (OPH)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - CONSEIL ET ASSISTANCE DANS LE REGLEMENT ET EXPERTISE DE SINISTRES DOMMAGES ET PERTES D'EXPLOITATION DE 13 HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 66519500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne des prestations de Conseil et assistance de 13 HABITAT dans le cadre d'un sinistre dommages et pertes d'exploitation.
Durée 12 mois reconductible 1 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois
Mots descripteurs : Prestations de services , Etude , Assistance technique , Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : 80, rue Albe 13248 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum par période est de : 108 500 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis : 25/02/2025
