Accord-cadre à bon de commandes pour la réalisation de prestations de sécurisation et de neutralisation des logements

pour la réalisation de prestations de sécurisation et de neutralisation des logements du
patrimoine d?Habitat 77.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des lots respectifs.
Les soumissionnaires à la présente consultation se doivent de faire état à HABITAT 77 de tout élément qui leur semblerait imprécis dans le contenu des prestations attendues et/ou éventuellement inexact au regard de la réglementation en vigueur, selon les modalités prévues
du présent document.
Durée du marché : 48 mois.
Nombre et consistance des lots : Lot 1 à 3 : Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de sécurisation des
logements du patrimoine immobilier des territoires suivants :
- Lot 1 : Territoire de Gondoire Pays de France et territoire Paris Vallée-de-laMarne ;
- Lot 2 : Territoire de Sénart et territoire Pays-de-la-Brie ;
- Lot 3 : Territoire de Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine et Loing.
• Lot 4 à 6 : Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de neutralisation
des logements et des parties communes du patrimoine immobilier d’Habitat 77 :
- Lot 4 : Territoire de Gondoire Pays de France et territoire Paris Vallée-de-laMarne ;
- Lot 5 : Territoire de Sénart et territoire Pays-de-la-Brie ;
- Lot 6 : Territoire de Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine et Loing
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Indiqué dans les documents.
Critères de sélection : Indiqué dans les documents.
Date limite :
Renseignements divers : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931363&orgAcronyme=c0u
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931363&orgAcronyme=c0u
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04/02/2026