Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Bugey Sud
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004035000015
Ville : Belley
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics CCBS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord cadre mono attributaire de travaux
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : OUI
Critère d'attribution : Se reporter au règlement de consultation
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Secteur nord
Montant minimum par an euro(s)/HT : 100 000,00
Montant maximum par an euro(s)/HT : 200 00,00
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 1 Secteur nord
Description du lot : Secteur centre
Montant minimum par an euro(s)/HT : 150 000,00
Montant maximum par an euro(s)/HT : 400 00,00
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2 Secteur centre
Description du lot : Secteur Sud
Montant minimum par an euro(s)/HT : 50 000,00
Montant maximum par an euro(s)/HT : 200 00,00
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 3 Secteur Sud
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre prend effet à la notification pour une durée d'un an.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
Chaque candidat ne pourra pas soumissionner à l'ensemble des lots mais à seulement 2 lots sur 3.
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
Accès au profil acheteur
