Accord-cadre à bon de commande pour le déneigement et le salage du secteur "Accès pistes de ski de Font-Romeu"

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-26515


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bon de commande pour le déneigement et le salage du secteur "Accès pistes de ski de Font-Romeu"
Description : Accord-cadre à bon de commande pour le déneigement et le salage du secteur "Accès pistes de ski de Font-Romeu", pour une durée de 1 an, renouvelable 2 x 1 an, soit pour une durée totale ne pouvant excéder 3 ans.
Identifiant de la procédure : f88fad80-a9f5-49b7-9eec-1cb73a589a9f
Identifiant interne : 2025-ACC-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 930,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 930,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE À BON DE COMMANDE POUR LE DÉNEIGEMENT ET LE SALAGE DU SECTEUR "ACCÈS PISTES DE SKI DE FONT-ROMEU"
Description : ACCORD CADRE À BON DE COMMANDE POUR LE DÉNEIGEMENT ET LE SALAGE DU SECTEUR "ACCÈS PISTES DE SKI DE FONT-ROMEU"
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 930,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE
Description : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. -Description de l'outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX- 60 POINTS
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE- 40 POINTS
Description : Valeur technique sur la base des moyens

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2565_1080258.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/04/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA
Numéro d'enregistrement : 21660124500014
Adresse postale : 1 Av du Pr Trombe
Ville : FONT ROMEU ODEILLO VIA
Code postal : 66120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 468306825
Adresse internet : https://www.mairie-fontromeu.fr
Profil de l'acheteur : https://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3337b02e-e118-49e9-9373-903b2494ecbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025