Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30
Annonce n° 25-33320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ESID de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés
Description : Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés (ESID 25-139 et 25-140 ; COSI 466868).
Identifiant de la procédure : 50ea962e-bf68-4924-a2f5-a3ab4872a1e3
Identifiant interne : ESID 25-139 et ESID 25-140
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2, R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 ; Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Description : Accord-cadre à bon de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés.
Identifiant interne : ESID 25-139
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Accord-cadre qui est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir le règlement de consultation
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,721,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Citées dans le Dossier de consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Sans objet
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : Elles sont précisées dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 02 : Départements de l'Aveyron (12) et de la Lozère (48)
Description : Accord-cadre à bon de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT et BT pour les emprises de la base de défense de Nîmes - Laudun - Larzac avec la mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés.
Identifiant interne : ESID 25-140
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Accord-cadre qui est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir le règlement de consultation
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection (candidatures et offres) sont précisés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Citées dans le Dossier de consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : sans objet
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : Elles sont précisées dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ESID de Lyon
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 22 AVENUE LECLERC BP 97 423
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467165979
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af53f23c-e25c-40f2-8d1a-58ea0c8afc6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2025 à 08:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025
