Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-100197
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Milhaud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300169600011
Ville : MILHAUD
Code postal : 30540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Luc DESCLOUX
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 434395000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Milhaud
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bon de commande - entretien de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'objet du marché est l'entretien de la voirie communale de Milhaud
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux de voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : , 30540 MILHAUD -
Description du lot : Réparations ponctuelles de chaussée en enrobé projeté
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : , 30540 MILHAUD
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 “Travaux de voirie”): Le montant Maximum de commande annuel pour le Lot 1 ne pourra excéder 200 000 euro(s) HT
Quantité maximum de commande (Lot 2 “Réparations ponctuelles de chaussée en enrobé projeté”): Le montant Maximum de commande annuel pour le Lot 2 ne pourra excéder 140 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
