Accord cadre à bon de commande de maintenance multi-techniques des installations et des bâtiments..

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-134125


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 86 - CHATELLERAULT - CAAPC - Accord cadre à bon de commande de maintenance multi-techniques des installations et des bâtiments.
Description : 86 - CHATELLERAULT - CAAPC - Accord cadre à bon de commande de maintenance multi-techniques des installations et des bâtiments.
Identifiant de la procédure : c0cf4ceb-f2c5-4d58-8908-8c8ca3c83b01
Identifiant interne : DAF_2025_001304
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtellerault
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 86 - CHATELLERAULT - CAAPC - Accord cadre à bon de commande de maintenance multi-techniques des installations et des bâtiments.
Description : 86 - CHATELLERAULT - CAAPC - Accord cadre à bon de commande de maintenance multi-techniques des installations et des bâtiments.
Identifiant interne : DAF2025001304

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHATELLERAULT
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905162&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000190200027
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : valérie BOSQUET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557851660
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acf88fe3-054c-4f0a-8b27-79af76131fea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 08:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025