Département(s) de publication : 95, 92
Annonce No 23-36900
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
BOUCLE NORD DE SEINE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005799000034
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95, 92
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cSff7ClPre
Identifiant interne de la consultation :
EP2279
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Brette MBARAGA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - voir règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière - voir règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Capacités techniques et professionnelles - voir règlement de consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accompagnement technique et scientifique à l'évaluation des risques sanitaires liés à la contamination des sols de la Plaine d'Argenteuil, et à la définition d'une stratégie agricole
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché public a pour objet l'accompagnement technique et scientifique à l'évaluation des risques sanitaires liés à la contamination des sols de la Plaine d'Argenteuil, et à la définition d'une stratégie agricole.Le marché public comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.La tranche ferme : La tranche ferme est composée de trois phases successives : -Phase 1 : Analyses des pollutions ; -Phase 2 : Définition d'une stratégie agricole et paysagère à priori cohérente avec pollution relevée ; -Phase 3 : Mise en uvre de procédures de validation des pistes agricoles les moins contraintes et des pistes de loisirs.Les tranches optionnelles sont : -Tranche optionnelle no1 : Poursuite de la validation des pistes par le biais d'expérimentations in situ ;-Tranche optionnelle no2 : Accompagnement des agriculteurs aux changements de pratiques ;-Tranche optionnelle no3 : Suivi sanitaire de l'évolution des pratiques.Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire avec les montants suivants :-Pas de montant minimum pour le présent marché public ; -Montant maximum du présent marché public : 200 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Attention : Le montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) est limité à 100 000,00 euros hors taxes. Le solde restant pourra être alloué à la commande de missions complémentaires visées dans le C.C.T.P. et dans le B.P.U.
Lieu principal d'exécution du marché :
Boucle Nord de Seine
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
200 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance technique, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Afin de répondre au présent marché public, le candidat devra être en capacité de justifier des compétences suivantes :- agronomie,- toxicologie de l'environnement et évaluation des risques,- contamination des sols,- communication et concertation.il devra également être en mesure de démontrer qu'il est en mesure de déployer une démarche expérimentale et de recherche pour aboutir à la définition d'une stratégie agricole et paysagère.conditions de participation : Article 3.4 du règlement de la consultation.Critères de jugement des offres : Article 5.3 du règlement de la consultation.Négociations : Article 5.4 du règlement de la consultation.Procédure de recours : Article 9 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
20 mars 2023