Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-27874
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : FCS_2025_05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit : -une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement socioprofessionnel en faveur de l'insertion des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés (MNA/JMNA) pris en charge par le CD49
Code CPV principal - Descripteur principal : 80590000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations d'accompagnement socioprofessionnel en faveur de l'insertion des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés pris en charge par le Département de Maine-et-Loire.
Marché ordinaire.
Les prestations sont définies précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres ne pourront pas excéder les crédits budgétaires alloués au marché. Le montant du plafond budgétaire est défini dans le Règlement de la consultation.
Le marché est passé pour une période initiale de 13 mois maximum (1 mois maximum de préparation et 12 mois d'accompagnement). Il est ensuite reconductible une fois pour 12 mois, par décision expresse de l'acheteur.
Date prévisionnelle de prise d'effet du marché : fin avril-début mai 2025
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03, adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
