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Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés).

Département de l'Ain

Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés).

01 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 22/02/2025

Limite de réponse : 31/03/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2509-4100

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-19022

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés)
Description : Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés)
Identifiant de la procédure : 0ece3753-a2e9-4a24-9b27-581df612dc40
Identifiant interne : 2025012TMS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 3 578 206.05 Euros H.T. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 5.1.12 du formulaire Joue, la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Périmètre d'intervention de Grand Bourg Agglomération, de la communauté de communes de Bresse et Saône, de la communauté de communes de La Veyle ainsi que le territoire de la commune de Saint Laurent sur Saône
Description : Périmètre d'intervention de Grand Bourg Agglomération, de la communauté de communes de Bresse et Saône, de la communauté de communes de La Veyle ainsi que le territoire de la commune de Saint Laurent sur Saône
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,312,008.3 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Contrairement aux informations figurant à l'article 5.1.3 du formulaire Joue, l'accord cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 5.1.15 du formulaire Joue, l'accord-cadre est sans remise en concurrence et sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution figurent au cahier des clauses administratives particulières. La valeur estimée figurant à l'article 5.1.5 du formulaire Joue correspond à la durée totale du lot. Quantité minimum de 700 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle et quantité maximum de 1 100 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions figurant au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au dossier de consultation. Budget départemental et projet de cofinancement à hauteur de 40 % du Fonds social européen
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Ain
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Périmètre d'intervention de Haut Bugey Agglomération, de Pays de Gex Agglo ainsi que de Terre Valserhône l'Interco
Description : Périmètre d'intervention de Haut Bugey Agglomération, de Pays de Gex Agglo ainsi que de Terre Valserhône l'Interco
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,025,752.68 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Contrairement aux informations figurant à l'article 5.1.3 du formulaire Joue, l'accord cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 5.1.15 du formulaire Joue, l'accord-cadre et sans remise en concurrence et sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution figurent au cahier des clauses administratives particulières. La valeur estimée figurant à l'article 5.1.5 du formulaire Joue correspond à la durée totale du lot. Quantité minimum de 600 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle et quantité maximum de 1 000 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions figurant au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au dossier de consultation. Budget départemental et projet de cofinancement à hauteur de 40 % du Fonds social européen
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Ain
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Périmètre d'intervention de la communauté de communes de Plaine de l'Ain, de la communauté de communes de Rives de l'Ain Pays du Cerdon, de la communauté de communes de Bugey Sud ainsi que le périmètre des communes de Seyssel, Corbonod et Anglefort
Description : Périmètre d'intervention de la communauté de communes de Plaine de l'Ain, de la communauté de communes de Rives de l'Ain Pays du Cerdon, de la communauté de communes de Bugey Sud ainsi que le périmètre des communes de Seyssel, Corbonod et Anglefort
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 691,786.68 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Contrairement aux informations figurant à l'article 5.1.3 du formulaire Joue, l'accord cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 5.1.15 du formulaire Joue, l'accord-cadre est sans remise en concurrence et sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution figurent au cahier des clauses administratives particulières. La valeur estimée figurant à l'article 5.1.5 du formulaire Joue correspond à la durée totale du lot. Quantité minimum de 400 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle et quantité maximum de 600 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/03/2025 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions figurant au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au dossier de consultation. Budget départemental et projet de cofinancement à hauteur de 40 % du Fonds social européen
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Ain
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Périmètre d'intervention de la communauté de communes de la Côtière, la communauté de communes de Miribel et du Plateau, de la communauté de communes de la Dombes, ainsi que de la communauté de communes de Dombes Saône Vallée
Description : Périmètre d'intervention de la communauté de communes de la Côtière, la communauté de communes de Miribel et du Plateau, de la communauté de communes de la Dombes, ainsi que de la communauté de communes de Dombes Saône Vallée
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 548,658.39 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Contrairement aux informations figurant à l'article 5.1.3 du formulaire Joue, l'accord cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 5.1.15 du formulaire Joue, l'accord-cadre est sans remise en concurrence et sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution figurent au cahier des clauses administratives particulières. La valeur estimée figurant à l'article 5.1.5 du formulaire Joue correspond à la durée totale du lot. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 5.1.15, le nombre maximal de participants est de 2.Quantité minimum de 300 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle et quantité maximum de 500 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00