Avis de marché - Avis n° 26-85704 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
65
Annonce n°
26-85704
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hautes Pyrénées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22650001500012
Ville : TARBES
Code postal : 65013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 65
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M26INS006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 562567865
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : 1-Valeur technique ( en points) : 60
1.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes...) (en points) : 24
1.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points) : 12
1.3-Moyens humains (nombre d'équivalent temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points) : 12
1.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points) : 8
1.5-Critère environnemental : dématérialisation des échanges d'informations, de données, limitation des transports, ... (en points) : 4
2-Prix des prestations (en points) : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR L'INSERTION DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) NON SALARIES AGRICOLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT annuel, conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ26 - Hautes-Pyrénées, Département des Hautes-Pyrénées
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Budget de la collectivité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
