Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 24-111332
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Vaucluse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement social lie au logement et enquêtes sociales (ASLL) dans le cadre de la procédure d'expulsion domiciliaire (ESPEX)
Description : L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) doit permettre de garantir à un public en difficulté une insertion durable dans le logement. Il s'inscrit dans une approche globale de la situation des ménages et s'appuie sur l'élaboration d'un projet négocié et contractualisé entre le prestataire et le bénéficiaire. Ces objectifs dépendent de l'évaluation de la situation du ménage. Les enquêtes dans le cadre de la procédure d'expulsion : réaliser une action " d'aller-vers " pour les publics les plus éloignés de l'accompagnement social permettant l'évaluation des situations sociales et financières dans le cadre de la procédure d'expulsion pour proposer des projets d'accompagnement et de réorientation vers le droit commun afin d'éviter l'expulsion sans solution.
Identifiant de la procédure : 65d4914e-4c75-4da5-b834-e1ea4e3934da
Identifiant interne : LO/LD
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT1 -Territoire d'Intervention Médico-Sociale d'AVENIO
Description : Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), commune : AVIGNON
Identifiant interne : 2024303177SO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 114 553 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Vaucluse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT2 -Territoire d'Intervention Médico-Sociale du Comtat Venaissin
Description : Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Carpentras, Pernes les Fontaines, Saint Didier, Le Beaucet, La Roque sur Pernes, Venasque, Méthamis, Malemort du Comtat, Blauvac, Villes sur Auzon, Mormoiron, Flassan, Bédoin, Crillon le Brave, Modène, Saint Pierre de Vassol, Caromb, Sainte Hippolyte, Beaumes de Venise, Vacqueyras, Aubignan, Loriol du Comtat, Sarrians, Gigondas, Suzette, Lafare, La Roque Alric, Le Barroux, Malaucène, Beaumont du Ventoux, Saint Léger du Ventoux, Brantes, Mazan.
Identifiant interne : 2024303179SO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 52 060 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Vaucluse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT3 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale Monts de Vaucluse et Pays Cavare
Description : Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Isle sur la Sorgue, Cavaillon, Le Thor, Châteauneuf de Gadagne, Jonquerettes, Velleron, Saumane de Vaucluse, Fontaine de Vaucluse, Gordes, Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion, Maubec, Oppéde, Les Taillades, Cheval Blanc, Caumont sur Durance, Mérindol, Beaumettes.
Identifiant interne : 2024303178SO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 35 600 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Vaucluse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT4 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale Entre Rhône et les Sorgues
Description : Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Châteauneuf du Pape, Sorgues, Courthézon, Bédarrides, Monteux, Althen des Paluds, Entraigues sur la Sorgue, Vedène, Saint Saturnin les Avignon, Le Pontet, Morières les Avignon.
Identifiant interne : 2024303181SO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 61 742 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Vaucluse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT5 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale du Haut Vaucluse et de l'Enclave
Description : Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Lapalud, Bollène, Lamotte du Rhône, Mondragon, Mornas, Uchaux, Piolenc, Caderousse, Orange, Jonquières, Camaret sur Aigues, Sérignan du Comtat, Travaillan, Violès, Lagarde Paréol, Sainte Cécile les Vignes, Cairanne, Saint Roman de Malegarde, Roaix, Rasteau, Séguret, Sablet, Crestet, Entrechaux, Saint Marcellin les Vaison, Faucon, Saint Romain en Viennois, Puyméras, Villedieu, Buisson, Vaison la Romaine, Valréas, Visan, Grillon, Richerenches
Identifiant interne : 2024303180SO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 71 060 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Vaucluse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Territoire d'Intervention Médico-Sociale Luberon
Description : Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Savoillan, Aurel, Saint Trinit, Sault, Monieux, Saint Christol, Lagarde d'Apt, Lioux, Murs, Joucas, Saint Saturnin d'Apt, Villars, Rustrel, Gignac, Viens, Caseneuve, Roussillon, Gargas, Apt, Saint Martin de Castillon, Saignon, Castellet, Auribeau, Sivergues, Buoux, Bonnieux, Lacoste, Ménerbes, Goult, Saint Pantaléon, Puget, Lauris, Puyvert, Cadenet, Villelaure, Lourmarin, Vaugines, Cucuron, Ansouis, Sannes, Cabrières d'Aigues, La Motte d'Aigues, Péypin d'Aigues, Vitrolles, La Bastide des Jourdans, Grambois, Saint Martin de la Brasque, La Tour d'Aigues, Pertuis, Mirabeau, Beaumont de Pertuis, La Bastidonne.
Identifiant interne : 2024303182SO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d'autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 260 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations en corrélation avec le nombre d'ETP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 16:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Vaucluse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement : 22840001600017
Adresse postale : rue Viala
Ville : Avignon cedex 9
Code postal : 84909
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 432407953
Adresse internet :
https://www.vaucluse.fr
Profil de l'acheteur :
https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ccd3591c-7b80-4be2-a56f-fb40f79f03cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2024 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024