Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : MONT DE MARSAN CEDEX
Code Postal : 40025
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040078
Identifiant interne de la consultation : 2026DE0677
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur sil est objectivement dans limpossibilité de produire lun des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières dun autre intervenant quel quil soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier quil disposera des capacités de cet intervenant pour lexécution du marché par un engagement écrit de lintervenant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 septembre 2026 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement méthodologique au déploiement de la démarche TACCT (Trajectoire d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires) pour construire la stratégie d'adaptation au changement climatique du département des Landes
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Accompagnement méthodologique au déploiement de la démarche TACCT (Trajectoire d'Adaptation au Changement Climatique des Territoires) pour construire la stratégie d'adaptation au changement climatique du département des Landes.
Lieu dexécution des prestations : Département des Landes.
Lieu principal d'exécution du marché : Landes
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 41500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'entreprise s'engage sur le nombre d'heures réservées qu'elle a déterminé dans l'acte d'engagement, en appliquant la formule qui y est présentée.
Date d'envoi du présent avis : 30/07/2026