date limite de remise des offres:09/12/2026 12:00
date limite de candidature:09/12/2026 12:00
siret du moa balisé:26400437500079
libellé du contact balisé:Communauté de Communes Chalosse Tursan
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
téléphone du contact balisé:+33 558764141
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:40500
ville du moa balisée:SAINT-SEVER
qualifications professionnelles:CPV: 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
caractéristiques principales:Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et du CIAS
ligne d'adresse du moa:1 RUE DU BELLOCQ
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109211
objet du marché:Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et du CIAS
texte du lot:Petite enfance / Enfance jeunesse - Entretien des locaux relatifs à la petite enfance et à l'enfance jeunesse (ALSH, crèches) : CPV: 90911200
texte du lot:Etablissements France Service / Siège Communauté de Communes / Médiathèque St-Sever / Internat Rural / Ateliers / Centre de Ressources Territoriales (CRT) de Samadet - Entretien des locaux relatifs aux établissements France Service, au siège de la Communauté de communes et du CIAS, à la médiathèque de Saint-Sever, à l'internat rural, aux ateliers (base vie) et au centre de ressources territoriales de Samadet : CPV: 90911200
texte du lot:Vitrerie - Entretien de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de communes et du CIAS : CPV: 90911200
Référence Marché:2026S04CT
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109211 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce no26-109211.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et du CIAS
Description:Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de Communes Chalosse Tursan et du CIAS
Identifiant de la procédure:4cda76d1-8f24-4d50-8b12-0f0897791944.
Identifiant interne:2026S04CT
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90911000Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire(cpv):90911200Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Landes(FRI13)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Petite enfance / Enfance jeunesse
Description:Entretien des locaux relatifs à la petite enfance et à l'enfance jeunesse (ALSH, crèches).
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90911200Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Landes(FRI13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611673?orgAcronyme=c4r40
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611673?orgAcronyme=c4r40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:09/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Organisation qui traite les offres:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Etablissements France Service / Siège Communauté de Communes / Médiathèque St-Sever / Internat Rural / Ateliers / Centre de Ressources Territoriales (CRT) de Samadet
Description:Entretien des locaux relatifs aux établissements France Service, au siège de la Communauté de communes et du CIAS, à la médiathèque de Saint-Sever, à l'internat rural, aux ateliers (base vie) et au centre de ressources territoriales de Samadet.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90911200Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Landes(FRI13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611673?orgAcronyme=c4r40
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611673?orgAcronyme=c4r40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:09/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Organisation qui traite les offres:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Vitrerie
Description:Entretien de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de communes et du CIAS.
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90911200Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Landes(FRI13)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611673?orgAcronyme=c4r40
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611673?orgAcronyme=c4r40
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:09/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Organisation qui traite les offres:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de communes CHALOSSE TURSAN
Numéro d'enregistrement:26400437500079.
Adresse postale:1 RUE DU BELLOCQ
Ville:SAINT-SEVER
Code postal:40500
Subdivision pays (NUTS):Landes(FRI13)
Pays:France
Point de contact:Communauté de Communes Chalosse Tursan
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 558764141.
Adresse internet:https://www.chalossetursan.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement:17640002600017.
Adresse postale:VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville:PAU
Code postal:64000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Adresse internet:https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:79e0044e-39f1-4e25-9901-6c0a8d66c7e9-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 10:39.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
