Avis de marché
Département(s) de publication : 47, 33, 31, 64, 24, 40
Annonce n° 25-29072
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25470182400016
Ville : Agen
Code postal : 47000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47, 33, 31, 64, 24, 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598274&orgAcronyme=INTERCO_47_12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 553776500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement juridique, technique et financier dans les réflexions sur la mise en oeuvre d'une compétence vidéoprotection
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une étude approfondie des prérequis permettant à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47) de prendre une décision éclairée, d'un point de vue juridique, technique et financier, concernant l'éventuelle prise en charge de la compétence liée à la vidéoprotection.
Les compétences actuelles de TE 47 sont : l'électrification, l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l'éclairage d'infrastructures sportives, le gaz, les réseaux de chaleur ou de froid, les énergies renouvelables, ou encore la mobilité durable (électrique, BioGNV, hydrogène).
TE 47 souhaite lancer une étude de potentiel déploiement de la vidéoprotection à l'échelle départementale. A ce titre, une étude d'aide à la décision et de prise de connaissance est nécessaire pour que TE 47 puisse obtenir l'ensemble des éléments qui lui permettront de définir une stratégie de déploiement à l'échelle départementale.
Au terme de cette étude, TE 47 devra disposer d'un outil opérationnel d'aide à la décision qui fera référence en la matière à l'échelon départemental et qui pourra être mis à la disposition de tous les acteurs publics. Cet outil opérationnel d'aide à la décision, présentera également les potentielles aides financières existantes pour le déploiement de la vidéoprotection, et proposera des stratégies pour l'exploitation et la maintenance de ces infrastructures.
Le marché est décomposé en deux tranches :
- Une tranche ferme : Etude juridique de positionnement. Le délai d'exécution contractuel est fixé dans l'acte d'engagement. Il devra être inférieur ou égal à 45 jours à compter de la date de notification du marché.
- Une tranche optionnelle : Elaboration d'une étude technique et financière. Le délai d'exécution contractuel est fixé dans l'acte d'engagement. Il devra être inférieur ou égal à 90 jours à compter de la date de notification d'affermissement de la tranche.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot-et-Garonne (47)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en deux tranches :
- une tranche ferme : Etude juridique de positionnement. Le délai d'exécution contractuel est fixé dans l'acte d'engagement. Il devra être inférieur ou égal à 45 jours à compter de la date de notification du marché.
- une tranche optionnelle : Elaboration d'une étude technique et financière. Le délai d'exécution contractuel est fixé dans l'acte d'engagement. Il devra être inférieur ou égal à 90 jours à compter de la date de notification d'affermissement de la tranche.
Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé à 180 jours, à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme (soit la date de notification du marché).
Date prévisionnelle de commencement des prestations : mi avril 2025.
Le marché est traité à prix global ferme et forfaitaire. Il comporte également des prix unitaires pour des prestations supplémentaires éventuelles (réunions) commandées sur Bon de Commande.
Paiement partiel définitif de chaque tranche décrite dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
