Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-64853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EGEA - Établissement public de Gestion et d'Exploitation de l'Abattoir de Saint Martin (978)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement à la démarche achat.
Description : Accompagnement à la démarche achat. Description: accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement à la démarche achat de l'établissement public ÉLITE
Identifiant de la procédure : 895c376a-6107-483f-a1a5-25079854c0c5
Identifiant interne : 2025_04_ELITE_AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 98 rue Franklin LAURENCE MILLRUM GRAND CASE
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ateliers de découpe et de conditionnement et abattoir
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Directive 2014/25/UE relative à la passation des marchés publics par les entités adjudicatrices
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-2025
Titre : Accompagnement à la démarche achat
Description : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de conseil, d'appui et d'ingénierie de la commande publique.
Identifiant interne : 2025_04_ELITE_AC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ELITE MILLRUM GRAND CASE
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : MILLRUM - Abattoir et atelier de découpe
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/06/2025
Date de fin de durée : 04/07/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note est attribuée selon une méthode proportionnelle : l'offre la moins-disante obtient la note maximale, les autres étant notées selon le rapport entre leur prix et le prix le plus bas. Les prix doivent être exprimés en euros hors taxes, fermes pendant la durée de la période concernée, et inclure l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (70?%) : analyse des risques, compréhension du contexte, méthodologie détaillée et moyens humains mobilisés avec CV.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : • Les documents relatifs à l'absence de motifs d'exclusion, notamment : • Déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner, • Attestations fiscales et sociales, • Pièces relatives au redressement judiciaire, le cas échéant. • Les documents permettant de vérifier les capacités économiques, techniques et professionnelles (si non fournis à l'offre). Ces pièces sont à transmettre dans un délai de 10 jours à compter de la demande explicite du pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours administratif (gracieux) : Délai : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou du refus de recours gracieux. 2. Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : Délai : 10 jours à compter de la notification de rejet ou de la décision d'attribution, et jusqu'à la signature du marché. 3. Recours en excès de pouvoir : Délai : 2 mois à compter de la décision faisant grief (ex. rejet de candidature ou d'offre). 4. Recours indemnitaire : Délai : 2 mois à compter du rejet explicite ou implicite de la demande préalable d'indemnisation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Saint-Martin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EGEA - Établissement public de Gestion et d'Exploitation de l'Abattoir de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement : 89922647600013
Département : Direction
Adresse postale : 98 rue Franklin Laurence
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 690884242
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7aec3ac-cf02-4765-861e-0a6998e39b7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2025 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025
