116, avenue du Président Kennedy 75220 PARIS Cedex 16.
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Marché relatif à l'accompagnement et à la coordination générale des flux de la plateforme logistique de la Maison de la Radio et de la Musique
Référence : 25.169.
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES PLIS
17/02/2026 à 12H00 (HEURE DE PARIS)
Les candidatures et les offres doivent impérativement être remises sur http://radiofrance.achatpublic.com/
Pouvoir adjudicateur : Radio France -116 avenue du Président Kennedy - 75220 Paris cedex 16.
Contact :
[email protected]
Les questions seront en priorité posées sur http://radiofrance.achatpublic.com/accueil/
Elles devront être adressées au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
En cas de difficultés sur la plateforme les questions peuvent être adressées par courriel aux adresses indiquées ci-dessus.
1.
ELEMENTS DE LA CONSULTATION
I. Description de la consultation
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché portant sur l'accompagnement et la coordination générale des flux de la plateforme logistique de la Maison de la Radio et de la Musique. Lieu d'exécution : 116, avenue du Président Kennedy -75220 Paris cedex 16.
II. Procédure de passation et forme du marché
II.1 Procédure de passation
La présente consultation est lancée en application de la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique
II.2 Forme du marché
La présente consultation concerne la mise en place conformément à l'article L1111-1 du Code de la commande publique, d'un accord cadre qui s'exécute par bons de commande dont les modalités d'émission sont fixées dans l'accord-cadre.
L'accord cadre est attribué à un seul titulaire.
III. Allotissement
La présente consultation n'est pas allotie.
IV. Forme du prix
Le marché est conclu à prix mixte.
Conformément à l'article R 2162-4 du Code de la commande publique, le marché prévoit un montant maximum fixé dans le contrat. Il ne constitue en aucun cas un engagement de dépense de Radio France, mais correspond à un montant maximum au-delà duquel Radio France ne pourra plus commander au titre du marché.
Ce montant maximum est destiné à pallier aux éventuels besoins supplémentaires susceptibles d'apparaitre en cours d'exécution du marché.
Aussi, ce montant maximum ne correspond ni à l'estimation actuelle des besoins de Radio France ni au budget de Radio France prévu pour ce marché.
V. Durée du marché
Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception de sa notification. Il prend effet à compter du 1 er avril 2026 pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an.
2.
VI. Dossier de consultation des entreprises
Les candidats trouveront ci-joint les documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE), à savoir :
- Le présent règlement de la consultation ;
- La fiche de candidature
- Le contrat et ses annexes ;
- Le cadre de réponse financier ;
- Le cadre de réponse technique ;
- Le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ;
- L'attestation de visite (en fin du présent document)
Les candidats n'ont pas de modification à apporter au DCE.
Dans le cas où la rédaction de ces documents leur apparait anormale ou équivoque, il leur appartient de le signaler par écrit au pouvoir adjudicateur.
VII. Variantes
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes telles que définies à l'article R 2151-8 du Code de la commande publique.
VIII. Visite
Il est fortement conseillé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations avant Une visite des lieux d'exécution des prestations avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats doivent se signaler en envoyant un email à l'adresse :
Ré
[email protected]/
[email protected]
Adresse du rendez-vous Nombre maximal de représentants Liste des dates de visite
116 Avenue du Président Kennedy 75016 Paris 2 26/01/2026 à 9H30
116 Avenue du Président Kennedy 75016 Paris 2 27/01/2026 à 9H30
L'attestation de visite, dont le modèle est joint au présent règlement de la consultation, doit être dûment renseignée et contresignée par le représentant local de Radio France.
Les soumissionnaires n'ayant pas effectués les visites exigées, ou n'ayant pas remis les attestations de visite à l'appui de leur offre, verront cette dernière considérée comme étant irrégulière et donc nonconforme au sens de l'article R 2152-1 du CCP.
3.
IX. Documents à remettre- phase candidature et offre
- Phase candidature
- Fiche de candidature complétée
- Les documents à remettre listés dans la Fiche de candidature complétée -Phase offre
- Le contrat et ses annexes complétés ;
- Le cadre de réponse financier en version Excel complété ;
- Le cadre de de réponse technique complété ;
- L'attestation de visite complétée.
Le montant des offres doit être libellé obligatoirement en Euros.
Les documents fournis par les candidats dans le cadre de leur dossier de candidature et de leur offre sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction certifiée en francais.
La signature électronique des documents n'est pas requise au stade de la candidature et de l'offre.
Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi même en cas d'une mise au point du marché.
Il est rappelé que la remise de toute candidature et offre vaut acceptation des conditions et termes de la consultation et engage le candidat sur les éléments de sa candidature et offre.
Radio France peut considérer comme non conforme une offre ne couvrant pas la totalité des demandes exposées dans le présent article, ou ne respectant pas les formes des cadres de réponse techniques et financiers.
X. Durée de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de remise des offres figurant en première page du présent règlement de consultation.
XI. Analyse des candidatures et choix des offres
- Phase candidature
Dès la réception des dossiers de candidature, Radio France procèdera à l'examen des pièces administratives suivantes pour permettre de déterminer les candidatures recevables :
- Fiche de candidature et ses annexes ;
La sélection des candidatures se fera sur la base de leurs capacités économiques et financières ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles pour l'exécution des prestations relatives au présent marché. Si le pouvoir adjudicateur constate que le dossier ne contient pas l'ensemble des renseignements et pièces relatifs à la candidature, il pourra demander au candidat concerné de
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compléter sa candidature. Seules les candidatures justifiant des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront admises.
Les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des renseignements et documents fournis conformément à la fiche de candidature
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Pour les sociétés nouvellement créées, la preuve des capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tous moyens. En application de l'article R 2143-5 du CCP, lorsqu'il est exigé un certificat, une attestation ou un autre document destiné à établir qu'une exigence est remplie, le candidat pourra produire à l'appui de sa candidature tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union européenne.
- Phase offres
Radio France procède à un classement et attribue le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres ci-dessous énoncés et pondérés :
CRITERES DE SELECTION PONDERATION
Valeur Technique 50 %
Critère 1 : Organisation et méthodologie proposées pour l'exécution de la prestation 20 %
Critère 2 : Moyens humains et matériels pour l'exécution de la prestation 20 %
Critère 3 : Actions sociales mises en place dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché 10 %
Prix 50 %
Critère 4 : Montant global et forfaitaire + DQE 50 %
Si un candidat n'obtient pas au moins la note de 27/50 pour la valeur technique de son offre, sa note technique sera considérée comme éliminatoire et son offre sera rejetée.
Si lors de l'établissement du classement final, les deux premiers candidats obtiennent le même nombre de points, l'offre la moins-disante, ayant obtenu le meilleur résultat dans l'analyse du seul critère prix, est classée en première position.
- Auditions
Radio France se réserve la possibilité d'auditionner les candidats.
Le candidat fournira, dans son offre, les coordonnées de la personne à contacter pour l'envoi de la convocation.
Radio France informe par mail des modalités de l'audition.
Radio France informe les candidats que, conformément à l'article R 2161-5 du CCP, ces auditions ne s'apparentent en rien à des négociations. Celles-ci ne peuvent pas amener à une modification de leur offre.
XII. Date limite de remise des plis
Les dossiers de candidature et d'offre devront être transmis obligatoirement par dématérialisation en déposant le dossier sur le site www.achatpublic.com au plus tard avant la date et heure limites de remises de plis fixées en page de garde.
Le candidat reconnait avoir pris connaissance du manuel d'utilisateur d'achatpublic.com et des conditions de remise des plis indiquées à l'article XIX ci-après.
Tout pli arrivé en dehors des délais précités sera automatiquement écarté sans que Radio France en prenne connaissance.
XIII. Mise au point du marché
Conformément à l'article R 2152-13 du Code de la commande publique, Radio France peut décider de procéder à une mise au point des composantes du marché avant sa signature avec le soumissionnaire retenu. Tous les éléments et toutes les précisions fournis par le soumissionnaire lors de la consultation seront contractualisés lors de la mise au point, sans que le candidat ne puisse s'y opposer. Cette mise au point ne pourra toutefois avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché.
XIV. Signature du contrat
Les candidats sont informés que Radio France utilise l'outil de signature électronique DocuSign pour la signature de ses marchés. A ce titre, le candidat retenu recevra un mail de DocuSign l'invitant à viser et signer les pièces du marché. La signature du contrat vaut acceptation des pièces contractuelles qui y sont listées, contenues dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dans leurs versions modifiées le cas échéant pendant la consultation et la mise au point du marché.
Ce mail sera adressé à l'adresse du signataire renseignée dans la fiche de candidature.
Par ailleurs, le candidat retenu devra impérativement fournir s'il ne l'a pas fait précédemment un relevé d'identité bancaire et communiquer de nouveau les documents demandés dans la fiche de consultation qui ne sauraient plus à jour.
CADRE REGLEMENTAIRE
XV. Présentation des candidatures et des offres
Groupement d'opérateurs économiques
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint, conformément aux dispositions de l'article R 2142-19.
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du Code de la commande publique et, sous réserve du respect des règles relatives à la commande publique.
En application de l'article R 2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour autant, l'ensemble de membres du groupement candidat doit remplir la fiche de candidature jointe et fournir les renseignements et éléments demandés permettant d'apprécier globalement les capacités du groupement.
Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint au sens de l'article R 214220 du Code de la commande publique, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour une même consultation. Par ailleurs, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En outre, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Afin de s'assurer de la correcte exécution du marché, le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il appartient au mandataire d'obtenir des autres cotraitants les mandats l'habilitant à représenter le groupement et le cas échéant, dans l'hypothèse d'un groupement solidaire, à percevoir les paiements. Ces mandats devront être fournis à Radio France.
Sous-traitance
La sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles R 2193-1 et R 2193-2 du CCP.
Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants au pouvoir adjudicateur lors de la remise des plis ou en cours d'exécution du marché. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 (Déclaration de sous-traitance). Ce formulaire est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
XVI. Confidentialité
L'entreprise candidate est tenue de respecter le caractère secret ou confidentiel des informations dont elle a connaissance, même de manière fortuite, à l'occasion de la consultation. Elle répond du respect de ce caractère secret ou confidentiel par son personnel, ses fournisseurs ou ses sous-traitants.
Ces informations ne peuvent, sans autorisation de Radio France, être communiquées à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître.
Sont en toute hypothèse, considérés comme confidentiels par nature le savoir-faire, les spécifications de conception et de réalisation, les procédés de fabrication et les moyens de contrôle, les logiciels, les données économiques et commerciales propriété de Radio France, ainsi que son organisation et son fonctionnement interne.
XVII. Modalités de sélection
7.
Conformément aux dispositions de l'article R 2144-7 du CCP, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Radio France peut autoriser les candidats à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse, en demandant au candidat de compléter son offre sur les éléments manquants dans un délai approprié. Faute de recevoir les compléments dans le délai indiqué, l'offre est éliminée.
XVIII. Dématérialisation et copie de sauvegarde
- Conditions de remise des plis
Les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet recu. Les plis parvenus après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé.
Sous peine d'irrecevabilité, les plis devront être déposés exclusivement sur le module destiné au dépôt des plis (' répondre à la consultation ') du site www.achatpublic.com .
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à disposer des formats ci-dessous :
- standard .zip
- Adobe@
[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt
- .odt, .ods, .odp, .odg
- le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png
Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
Par ailleurs, le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les .exe,
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
8.
L'ensemble des documents constitutifs de l'offre, transmis par voie électronique est signé électroniquement par la personne ayant capacité à engager le soumissionnaire grâce à un certificat de signature électronique à son nom, en respectant les conditions définies ci-après.
- La signature électronique
La signature est apposée au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
- pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'Etat (http://references.modernisation.gouv.fr) ;
- ou pour les autres Etats membres par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf).
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.
Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Les certificats de signature doivent être d'un niveau -- ou --- du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
De plus, seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1367 du code civil, qui entre les parties à la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au candidat de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lequel une signature est exigée et que la signature d'un fichier zip ne vaut pas signature de ceux-ci. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
Le candidat devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme. Les plis électroniques, notamment les plis transmis par courriel ou par télécopie, seront considérés comme ne respectant pas la forme prescrite et seront rejetés.
- En cas de programme informatique malveillant ou ' virus '
9.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté si le candidat n'a pas remis de copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans le délai imparti de remise des candidatures et des offres. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé. Le pli cacheté sera envoyé ou remis à l'adresse suivante :
RADIO FRANCE
Direction des achats
116 avenue du Président-Kennedy - 75220 PARIS Cedex 16.
Et portera les mentions suivantes :
Référence et intitulé du marché
NE PAS OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB) envoyé dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté ;
- la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission dès lors que le candidat peut fournir des éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance ;
- si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.
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ATTESTATION DE VISITE
OBJET DU MARCHE : Marché relatif à l'accompagnement et à la coordination générale des flux de la plateforme logistique de la Maison de la Radio et de la Musique
Référence : 25.169.
NOM DE L'ENTREPRISE :
DATE DE LA VISITE :
Le candidat
Le représentant de Radio France
Cachet de l'entreprise
Nom et signature
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