Accord Cadre pour la REPROGRAPHIE-NUMERISATION DE DOCUMENTS - COMMUNICATION - IMPRESSION POUR STANDS. Pour les sites de Métropole, DOM, TOM, SEI, PEI. Pour le compte d'EDF SA et ses filiales françaises..

787005-2025.
787005-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'impression et services connexes - Accord Cadre pour la REPROGRAPHIE-NUMERISATION DE DOCUMENTS - COMMUNICATION - IMPRESSION POUR STANDS. Pour les sites de Métropole, DOM, TOM, SEI, PEI. Pour le compte d'EDF SA et ses filiales francaises.
OJ S 229/2025 27/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord Cadre pour la REPROGRAPHIE-NUMERISATION DE DOCUMENTS - COMMUNICATION - IMPRESSION POUR STANDS. Pour les sites de Métropole, DOM, TOM, SEI, PEI. Pour le compte d'EDF SA et ses filiales francaises.
Description: L'objet du marché porte sur la réalisation des prestations : - d'impression, faconnage, conditionnement, livraison de documents (routage, brochures, affiches, flyers, fiches, pochettes.) - de numérisation et gestion documentaire des rapports trimestriels/annuels, - de collecte et remise des documents imprimés ou originaux sur plusieurs sites : des impressions numériques, conception, gestion et impression de fichiers numériques de supports de communication pour les stands (hors supports et conception de stands, contrat cadre existant) et contenus digitaux : de la saisie et de la dactylographie Ces prestations peuvent être urgentes et sensibles pour les Directions d'EDF SA et ses filiales francaises. Il y a qu'un seul cahier des charges et un seul lot. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales francaises directes ou bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui.
Identifiant de la procédure: 7f29f6ae-a97f-44f6-9a1c-8fb309563047.
Identifiant interne: AVIS019551.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 22822000 Formulaires commerciaux, 22993000 Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique, 79822500 Services de conception graphique, 79821000 Services de finition d'imprimés, 39522110 Bâches imperméables, 22459100 Autocollants et bandes publicitaires, 79822500 Services de conception graphique, 79551000 Services de dactylographie, 72314000 Services de collecte et de collation de données

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales directes ou bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui. Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS NoAVIS019551 tel qu'identifié à l'article 2.1 No Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La prestation pourra se dérouler sur les sites des fournisseurs ou sur demande, sur les sites EDF et ses filiales. Le marché couvre la métropole, DOM, TOM, SEI, PEI, Corse

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS No019551 tel qu'identifié à l'article 2 1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d'accueil de ce portail Aucun envoi par e mail n'est autorisé Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: REPROGRAPHIE-NUMERISATION DE DOCUMENTS - COMMUNICATION - IMPRESSION POUR STANDS
Description: L'objet du marché porte sur la réalisation des prestations : - d'impression, faconnage, conditionnement, livraison de documents (routage, brochures, affiches, flyers, fiches, pochettes.) - de numérisation et gestion documentaire des rapports trimestriels/annuels, - de collecte et remise des documents imprimés ou originaux sur plusieurs sites : des impressions numériques, conception, gestion et impression de fichiers numériques de supports de communication pour les stands (hors supports et conception de stands, contrat cadre existant) et contenus digitaux : de la saisie et de la dactylographie Ces prestations peuvent être urgentes et sensibles pour les Directions d'EDF SA et ses filiales francaises. Il y a qu'un seul cahier des charges et un seul lot. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales francaises directes ou bénéficiaires d'une clause de stipulation pour autrui.
Identifiant interne: LOT UNIQUE

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79821000 Services de finition d'imprimés, 79821100 Services de correction d'épreuves, 79822300 Services de composition typographique, 79823000 Services d'impression et de livraison, 79822500 Services de conception graphique, 79551000 Services de dactylographie, 39522110 Bâches imperméables, 22459100 Autocollants et bandes publicitaires, 22462000 Imprimés publicitaires

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: METROPOLE DOM TOM SEI PEI CORSE

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2034.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidats EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 4 maximales : Les critères seront : -réaliser un CA supérieur à 5 000 000 EUR/an sur les trois derniers exercices fiscaux -références de prestations équivalentes : capacité de fournir l'évaluation de ces références (FEP, retour enquête de satisfaction), REX de prestations pour EDF antérieures (par exemple FPF) -le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice -le candidat doit fournir, avec sa candidature, les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés -secteur d'activité en lien avec le marché -quel processus met en place l'entreprise dans le respect des préconisations de la CNIL -le candidat doit fournir des justifications/méthodologies, même sans certification, du respect des normes environnementales -capacité de production : capacité en termes d'organisation, de logistique et de ressources, à traiter et livrer la prestation, objet du marché, avec le niveau de qualité souhaitée, la zone géographique couverte, respect des délais courts -le candidat devra évoquer sa maîtrise à traiter des données sensibles en toute sécurité et confidentialité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: AVIS
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cad re de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes la première année puis révisables sur les 7 années suivantes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 202 AVENUE DU SAINT LAURENT
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline PENELA - DOA TPIT - Département SGFI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00 33 6 22 72 62 56.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00 33 1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 202 AVENUE DU SAINT LAURENT
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mme Céline PENELA - DOA TPIT - Département SGFI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 00 33 6 22 72 62 56.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 569fe28e-b88f-4cbf-9eca-cd3967b0b2d5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2025 09:51:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 787005-2025.
Numéro de publication au JO S: 229/2025.
Date de publication: 27/11/2025