ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC.

Avis de marché
Département(s) de publication :11, 30, 31, 34, 48, 66
Annonce n° 25-87760


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MSA GRAND SUD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Description : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Identifiant de la procédure : 65e858ec-4ffb-4595-b363-a7882494bf20
Identifiant interne : 25S04LAOOV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 208,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Description : ACCOMPAGNEMENT ERGONOMIQUE DES PROJETS DE CONCEPTION DES SITUATIONS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES AGRICOLES, EN CO-INTERVENTION AVEC LES CONSEILLERS EN PREVENTION DES MSA GRAND SUD ET LANGUEDOC
Identifiant interne : 25S04LAOOV

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 208,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 208,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4_S52tZyR_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4_S52tZyR_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MSA GRAND SUD
Organisation qui traite les offres : MSA GRAND SUD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE
Numéro d'enregistrement : 17340111800752
Adresse postale : 19 boulevard Général de Gaulle
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0434446060
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MSA GRAND SUD
Numéro d'enregistrement : 51918013700019
Adresse postale : 10 rue Aristide Boucicaut ZAC Bonne Source
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : VOIRIN Jean-Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468117760
Adresse internet : https://grandsud.msa.fr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4_S52tZyR_
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b2b196a-5850-4f95-9353-07feb56e9cb4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 11:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025