ACCOMPAGNEMENT DES DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS AUX TRANSFORMATIONS MANAGERIALES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 85, 49, 72, 53
Annonce n° 25-40097
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des Directeurs Généraux Adjoints aux transformations managériales de la Région des Pays de la Loire
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique et est mono-attributaire
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois fermes.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 60 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/06/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de 'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DRH35-202555957
Renseignements complémentaires : Dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de
candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est
déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires
sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
NEGOCIATION:
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir
adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations pourront être menées dans le cadre d'une ou plusieurs auditions.
A titre indicatif, elles se tiendront la semaine du 19 au 23 mai 2025 en présentiel à Nantes.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025