Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-71620
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Accompagnement des agents encadrant les enfants en crèche par des ateliers d'analyse de la pratique professionnelle
Lieu d'exécution et de livraison : Département du Val-de-Marne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché concerne l'accompagnement des agents encadrant les enfants en crèche par des ateliers d'analyse de la pratique professionnelle.
Les séances de formation se dérouleront sur le territoire du département du Val-de-Marne. Une salle sera mise à la disposition du ou des titulaires de l'accord-cadre par secteur.
Il s'agit d'une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1-2 et R2123-1-3 du Code de la commande publique, composée de deux lots.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le Département est l'acheteur. Il n'agit pas pour le compte d'autres acheteurs
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées à l'article 3.1 du réglement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- PRIX apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE : 40%
- VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du cadre de mémoire technique : 50%
- VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE appréciée au regard du cadre de mémoire technique : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DAPM-2026-21
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Aucune visite de site n'est prévue.
Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale et sociale sont indiqués à l'article 4.2 du Réglement de la consultation
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +330160566630
Adresse internet:
https://www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Melun
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942964&orgAcronyme=a8z
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942964&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942964&orgAcronyme=a8z
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Secteur Vitry sur Seine
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 15 000 EurosHT et un montant maximum annuel de 45 000EurosHT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification et sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de douze (12) mois.
La valeur estimée est de 60 000 Euros HT, elle est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du lot 1, soit 2 ans.
Date d'éxécution du lot : 02/11/2026 -
Lot(s)
2 - Secteur Créteil
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 15 000 EurosHT et un montant maximum annuel de 45 000EurosHT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification et sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de douze (12) mois.
La valeur estimée est de 60 000 Euros HT, elle est non contractuelle et s'entend sur la durée totale du lot 2, soit 2 ans.
Date d'éxécution du lot : 02/11/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026