FRANCE: SERVICES DE COMPTABILITÉ, SERVICES D'AUDIT ET SERVICES FISCAUX
ACCOMPAGNEMENT DÉGRÈVEMENT TFPB
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accompagnement dégrèvement TFPB
Description: Le marché a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de
dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) liée aux travaux d'économie d'énergie. La
consultation est passée sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
Le marché couvre l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les départements où Alliade Habitat déploie
ses activités.
Identifiant de la procédure: 2a9d3e1e-5afc-4337-8e3b-b54fd1b0c4a9
Identifiant interne: 24S_NB_Degrevement_TFPB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement dégrèvement TFPB
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes
de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) liée aux travaux d'économie d'énergie. La
consultation est passée sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
Le marché couvre l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les départements où Alliade Habitat déploie
ses activités.
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
Identifiant interne: 24S_NB_Degrevement_TFPB
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: exigences minimales : - équipe dédiée d'au moins 6 personnes dont un juriste spécialiste des taxes
locales. - chiffre d'affaires annuel minimum : 1 200 000 ?
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/06/2024 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Nk3T3d7SqV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Nk3T3d7SqV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 89 22 22
Adresse internet:
https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da513cc7-0e1b-4765-8a2b-841a222db441 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2024 13:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3