Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 92, 91, 78
Annonce n° 25-130640
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de la biomédecine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement de la communication institutionnelle de l'Agence de la biomédecine.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la communication institutionnelle de l'Agence de la biomédecine, L'Agence de la biomédecine souhaite être accompagnée par un prestataire spécialisé pour la mise en uvre d'une stratégie globale et cohérente, de conception, de réalisation et de maintenance des outils de communication institutionnelle.
Identifiant de la procédure : 7569af3e-7a9e-4b3a-a5fb-941dcb9cc26e
Identifiant interne : AO25-48COM-AK
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconductions incluses) est fixé à 880.000 TTC.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement de la communication institutionnelle de l'Agence de la biomédecine
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la communication institutionnelle de l'Agence de la biomédecine, L'Agence de la biomédecine souhaite être accompagnée par un prestataire spécialisé pour la mise en uvre d'une stratégie globale et cohérente, de conception, de réalisation et de maintenance des outils de communication institutionnelle.
Identifiant interne : AO25-48COM-AK
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/04/2026
Date de fin de durée : 09/04/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/12/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861682&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861682&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement : 18009258700013
Ville : Plaine Saint-Denis
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Audrey KOUAME
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155936955
Adresse internet :
https://www.agence-biomedecine.fr/fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a58758d-e8b3-4bed-a16a-5f20e1d69866 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 09:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
