Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-80575
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont-de-Marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr.
Identifiant interne de la consultation : 2025DE0416
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique Axelle BOUTET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
• Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
• Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
• Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
• Techniciens ou organismes techniques : l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/08/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental des Landes
Critères d'attribution : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.
Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation.
Il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025DE0416 - Accompagnement de 20 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations en eau et énergie.
Code CPV principal - Descripteur principal : 73420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement de 20 collèges publics landais dans une démarche de réduction des consommations en eau et énergie.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Landes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 208000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation pourra porter sur tous les éléments qui composent l'offre.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et pourra engager les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
