Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-127879
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004417400019
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1129897.html
Identifiant interne de la consultation : 25086-I-AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 140793174
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, ainsi que l'attestation sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement le cas échéant, ne font pas l'objet d'un motif d'exclusion de la procédure de passation ; Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans les domaines de la prestation du présent marché. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La direction des affaires juridiques et des achats
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN CONFORMITE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement du délégué à la protection des données (audit, conseil et assistance) dans la mise en conformité du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et ses sites au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et autres réglementations applicables en matière de protection de données à caractère personnel.
Lieu principal d'exécution du marché : Jardin des plantes - Muséum National d'Histoire Naturelle - 57 rue Cuvier - 75005 PARIS.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025