Accompagnement d'une expérimentation pour l'intégration des friches industrielles dans les démarches de planification territoriale

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 385290309
Ville : Angers cedex 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2256851&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2023AC000035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine Fourny
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnésdans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 avril 2023 14h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement d'une expérimentation pour l'intégration des friches industrielles dans les démarches de planification territoriale
Code CPV principal
Descripteur principal : 79900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner l'ADEME dans la mise en oeuvre d'une expérimentation d'intégration des friches à risque de pollution dans les démarches territoriales (SCoT et/ou PLUi), d'assister les collectivités et de mettre à jour un guide méthodologique.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Principalement dans les locaux du prestataire
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/03/2023