ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF SOUS FORME DE PARCOURS EN PEPINIERE D'ENTREPRISES ET ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL D'ENTREPRISES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-10720
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026.FCS.DEV.0013
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Code NUTS : FRI32
Lot 01 - MARKETING
Lot 02 - COMMERCIAL
Lot 03 - GOUVERNANCE ET STRATEGIE
Lot 04 - FINANCIER
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les fonds de la CDA de LA Rochelle.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : [email protected]
Web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2027
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Adresse : 6 rue Saint Michel, 17000 la rochelle
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - MARKETING
MARKETINGMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T -
Lot(s)
02 - COMMERCIAL
COMMERCIALMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T -
Lot(s)
03 - GOUVERNANCE ET STRATEGIE
GOUVERNANCE ET STRATEGIEMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T -
Lot(s)
04 - FINANCIER
FINANCIERMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026