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72078-2025
72078-2025 - Mise en concurrence
France – Services de logement – Accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de la réalisation de l'opération de Saint Martin du Touch
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPPIDEA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de la réalisation de l'opération de Saint Martin du Touch
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de l'aménagement de l'opération de Saint Martin du Touch située à Toulouse (31).
Identifiant de la procédure : f2d145cb-6fea-4788-823a-8e7bda5d64a0
Identifiant interne : 25-32623
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de la réalisation de l'opération de Saint Martin du Touch
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de l'opération de Saint Martin du Touch à Toulouse (31).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Options :
Description des options : Prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration sur l'honneur ; chiffre d'affaires des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation de la structure indiquant les effectifs moyens annuels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base du total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Décomposée en sous-critères détaillés au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIDEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPPIDEA
Numéro d’enregistrement : 52899835400039
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pierre HERLEM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33531488300
Adresse internet : https://www.oppidea.fr
Profil de l’acheteur : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d7d1cb4-111d-4ca8-886c-d2e5a94f2556 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 15:40:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 72078-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025
