Accompagnement à la transformation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-82013


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CMA France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement à la transformation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Description : Accompagnement à la transformation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Identifiant de la procédure : 23d83982-b489-4ca3-a880-ca0ee41b317c
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement à la transformation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Description : Accompagnement à la transformation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Identifiant interne : 2024-08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/09/2024
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1032678.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/08/2024 à 12:00
Lieu : PARIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMA France
Numéro d'enregistrement : 1875000460001
Adresse postale : 12 avenue Marceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144431000
Adresse internet : https://www.artisanat.fr/
Profil de l'acheteur : https://apcma.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75004, Paris, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
Numéro d'enregistrement : 1775000550001
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1c90edb-34f7-4cbb-94c8-acf1e6bcb3bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2024 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024