Avis de marché ( avis rectificatif )Département(s) de publication :06Annonce n°24-50660Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Métropole Nice Côte d'Azur (06)Forme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:22N0746. Accès Monaco Commune de Cap dAil Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création dune trémie sur la RM6007Description:La consultation a pour objet : Marché de maitrise d'oeuvre complète pour la réalisation des travaux de création d'une trémie sur la RM6007 au droit du bd du Général de Gaulle, dans un objectif d'améliorer les conditions de circulation sur la RM6007 entre la France et la Principauté. Part de l'enveloppe affectée aux travaux : 7 800 000,00 EUR HT. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-3° du Code de la Commande PubliqueIdentifiant de la procédure:1cbf6484-382c-43f7-9b3e-f92dd6c1ed5eIdentifiant interne:22N0746Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71330000Services divers d'ingénierie2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lotsConditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Faillite:Corruption:Concordat:Participation à une organisation criminelle:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Fraude:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Insolvabilité:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Biens administrés par un liquidateur:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Motifs dexclusion purement nationaux:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Coupable dune faute professionnelle grave:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Paiement des cotisations de sécurité sociale:État de cessation dactivités:Paiement dimpôts et taxes:Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Section 5 -Lot5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001Titre:22N0746. Accès Monaco Commune de Cap dAil Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création dune trémie sur la RM6007Description:Lot à prix global et forfaitaire. Part de l'enveloppe affectée aux travaux : 7 800 000,00 EUR HT. Le délai d'exécution est fixé à : 5 année. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de à compter de la notification du marché.Identifiant interne:22N07465.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71330000Services divers d'ingénierieOptions:Description des options:Options : Des modifications des marchés en cours dexécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il nest pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Cap D'AilVille:CAP D'AILCode postal:06320Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDurée:60MONTH5.1.6Informations généralesLes noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans le demande de participationProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:1/ Exclusions de soumissionner et conflit dintérêt : Il est précisé dans le cadre de la présente consultation, quil sera fait application des exclusions de soumissionner à l appréciation de lacheteur, en vertu des articles L.2141-9 et L.2141-10 du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 (cf.détail article 3 du RC). 2/ Conditions dexécution sociale du marché : Lacheteur, dans un souci de promotion de lemploi et de lutte contre lexclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire dinsertion par l activité économique. Lentreprise titulaire devra réaliser une action dinsertion professionnelle qui permette laccès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sagira de leur réserver, pendant la durée dexécution du marché, un minimum de 150 heures de travail. Laction dinsertion pourra être réalisée selon lune des modalités définies. (cf.détails article 4.5 du CCAP).5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Chiffres d'affaires plusieurs exercicesDescription:Pour le détail CF.ART 6.1.2 du RCCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste des principaux servicesDescription:Pour le détail CF.ART 6.1.2 du RCCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:QUALIFICATIONSDescription:Qualification OPQIBI 0331 - Direction de lExécution des Travaux Qualification OPQIBI 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants Qualification OPQIBI 0302 - planification, coordination (OPC) d'exécution complexe Qualification 1106 - Étude de terrassement et confortement Certificat de qualification OPQIBI 1002 - Étude de projets complexes en géotechnique5.1.10Critères dattributionDescription de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/05/2024à 14:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:OuiFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement dopérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Informations relatives aux délais de recours:1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NiceOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Métropole Nice Côte d'Azur (06)Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Métropole Nice Côte d'Azur (06)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de NiceOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Métropole Nice Côte d'Azur (06)Organisation qui traite les offres:Métropole Nice Côte d'Azur (06)Section 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Métropole Nice Côte d'Azur (06)Numéro denregistrement:20003019500115Adresse postale:5 rue de l'Hôtel de VilleVille:NICE CEDEX 4Code postal:06364Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 497133774Adresse internet:
https://www.marches-securises.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-securises.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NiceNuméro denregistrement:17060005000026Adresse postale:18 avenue des Fleurs - CS 61039Ville:Nice cedex 1Code postal:06050Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 489988600Adresse internet:
http://nice.tribunal-administratif.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://nice.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 10 -ModificationVersion de lavis antérieur à modifier:208619-2024Principale raison de la modification:Correction par lacheteurDescription:Prolongation de la date limite de remise des offres10.1ModificationIdentifiant de la section:LOT-0001Description des modifications:Prolongation de la date limite de remise des offresLes documents de marché ont été modifiés le:29/04/2024Section 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:4c786a9a-d076-4bf9-891f-90ae73e65d32-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:29/04/2024à 09:49Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024