ACBC pour la maintenance et les travaux de rénovation des systèmes CVC, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-130432


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2025A0306 - ACBC pour la maintenance et les travaux de rénovation des systèmes CVC, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM
Description : 2025A0306 - ACBC pour la maintenance et les travaux de rénovation des systèmes CVC, chaufferies et éléments associés dans tous les bâtiments départementaux, hors collèges et hors CADAM
Identifiant de la procédure : 0201cce3-806e-4e90-863e-ec62bd5890ee
Identifiant interne : 2025A0306
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CVC - Zone Est
Description : CVC - Zone Est
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : L'accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra fin lorsqu'est atteint : - soit son terme, - soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre ne sera pas modifié.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Sous-critère 2 : GMAO (9 points) Sous-critère 3 : Respect des délais d'intervention d'urgence (9 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 26
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CVC - Zone Ouest
Description : CVC - Zone Ouest
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : L'accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra fin lorsqu'est atteint : - soit son terme, - soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre ne sera pas modifié.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Sous-critère 2 : GMAO (9 points) Sous-critère 3 : Respect des délais d'intervention d'urgence (9 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 26
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CVC - Zone Haut Pays
Description : CVC - Zone Haut Pays
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : L'accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra fin lorsqu'est atteint : - soit son terme, - soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre ne sera pas modifié.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Sous-critère 2 : GMAO (9 points) Sous-critère 3 : Respect des délais d'intervention d'urgence (9 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 26
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3004d4e4-3409-4ec7-9821-cddc9e9e6719 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2025 à 16:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025