Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-75465
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACBC prestations de maîtrise d'oeuvre privée - rénovations
Description : ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d'uvre privée pour des opérations de rénovations de bâtiments + rénovations et constructions neuves d'infrastructures
Identifiant de la procédure : 85396848-1859-4190-938b-845148fdebbd
Identifiant interne : DAF_2026_001248
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir DCE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d'uvre privée pour des opérations de rénovations de bâtiments + rénovations et constructions neuves d'infrastructures
Description : lot 1 - périmètre des USID de Toulouse et Montauban : départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3042919?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3042919?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir DCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACBC mono-attributaire de prestations de maîtrise d'uvre privée pour des opérations de rénovations de bâtiments + rénovations et constructions neuves d'infrastructures
Description : lot 2 - périmètre de l'USID de Carcassonne : Départements 11 et 66
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3042919?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3042919?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000190200027
Ville : bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Alexia PAPAMARGARITIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557851502
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Ville : bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c5692040-04af-4dd0-ab13-a7b2abf38a05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026