ACBC évacuation déchets

France: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
ACBC Evacuation déchets
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT SENART
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACBC Evacuation déchets
Description: Evacuation des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (Seine-et-
Marne et Essonne)
Identifiant de la procédure: a8013bfd-7557-41cd-a9f9-6fe91b794b6e
Identifiant interne: 25SJM003
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Motifs d'exclusion purement nationaux
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACBC Evacuation déchets
Description: ACBC Evacuation déchets
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. RC

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun -
8 Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT SENART
Numéro d'enregistrement: 30154531500022
Adresse postale: 4 allée de la mixité
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164101515
Adresse internet: www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ac21e8c3-034b-42e9-a2d3-e33e845785d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2025 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français