France: Travaux de construction de bâtiments
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la
maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du
Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique (MDAA)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance
multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée
Départemental Arles Antique (MDAA)
Description: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance
multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée
Départemental Arles Antique (MDAA)
Identifiant de la procédure: 1cb1ca86-b77d-473b-85a6-36d3a8bf8d70
Identifiant interne: 2026-0198
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Musée Départemental de l'Arles Antique Presqu'île du cirque romain BP 205
Ville: Arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la date de DLRO pour poser une question.
Le pouvoir adjudicateur y apportera une réponse jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Le marché est constitué d'une partie
à prix forfaitaires estimée à à 319 140Euros Hors Taxes pour la période initiale de 2 ans (1ère et 2ème années), 150
000 Euros Hors Taxes pour la 3ème année et 169 140 Euros Hors Taxes pour la 4ème année, et une partie à prix
unitaires estimée à 250 000Euros Hors Taxes par an. Application des articles L2121-1 et R2122-7 du CCP pour la
réalisation de prestations similaires. L'accord est conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable pour 2 autres
périodes d'un an. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EurosHT pour la période
initiale de 2 ans et 1 000 000 EurosHT pour chacune des deux autres périodes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire
les exclusions de plein droit (articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur
( articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuves de
l'absence de motifs d'exclusion (articles R2143-6 à R2143-10) du CCP
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance
multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée
Départemental Arles Antique (MDAA)
Description: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance
multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée
Départemental Arles Antique (MDAA)
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du
candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un
registre professionnel
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé : La moyenne des chiffres
d'affaires des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 825 000Euros
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés
ou personnels intérimaires)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations exécutés au cours des cinq dernières années
(montant, année, lieu d'exécution)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIBAT 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de
rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m². A défaut de présentation
de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/
travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes :
l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation
(équipements concernés, intéressement,
), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIBAT 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques A défaut de
présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution
de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions
suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation
(équipements concernés, intéressement,
), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIFELEC Indice E3 : installations électriques A défaut de présentation
de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/
travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes :
l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation
(équipements concernés, intéressement,
), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: QUALIFELEC Indice CF2 : courants faibles A défaut de présentation de cette
certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/travaux
portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l'année
de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements
concernés, intéressement,
), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: APSAD F7 : Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et
mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie).
A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur
d'exécution de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les
mentions suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la
prestation (équipements concernés, intéressement,
), le montant de la prestation.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: APSAD I17 F17 : Maintenance de systèmes de désenfumage naturel, par
tous moyens techniques, A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2
attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront
comporter obligatoirement les mentions suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre
d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement,
), le montant de la
prestation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-PRIX DES PRESTATIONS NOTE NC1
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A
L'EXECUTION DE L'ACCORD-CADRE NOTE NC2
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- ORGANISATION ET METHODOLOGIE PENDANT LA PERIODE DE PRISE E CHARGE ET LA
REALISATION DES PRESTATIONS P3 GER NOTE NC3
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 4- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 270 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1
à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement: 22130001500247
Département: SAM TM
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256 Cedex 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413311313
Profil de l'acheteur: https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 961adaaf-7561-43e5-af07-1642291de2a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2026 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
