Gestion et exploitation par affermage des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement

France: Services d'animation pour enfants
Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des
structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes du Pays
de Sainte Odile à Obernai
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des structures d'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Description: Gestion et exploitation des structures d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement : - Bernardswiller -
Innenheim - Krautergersheim - Meistratzheim - Niedernai - Obernai Freppel - Obernai Parc - Obernai Europe
Identifiant de la procédure: 0b1ebb66-8c8a-46c5-80f9-4b350368fe84
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des structures
d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 489 965,83 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation par affermage des structures d'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Description: Gestion du service Accueils Loisirs Sans Hébergement (temps périscolaires, mercredis et vacances
scolaires) en totalité.
Identifiant interne: DSP_27_33_perisco

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/07/2027
Durée: 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 489 965,83 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_30503_1162802.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC du Pays de Sainte Odile
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Pays de
Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d'enregistrement: 24670108000011
Adresse postale: 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Ville: OBERNAI
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0388955352
Profil de l'acheteur: https://cc-pays-saintodile.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bc7c3f00-c7a9-4da8-bcaa-5a220a6fe90f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/05/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français