web.2129.5
80616
OPAC de L'OISE
0344795050
- 60016 BEAUVAIS - Cedex
Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque accord-cadre de la facon suivante : Trois (3) attributaires maximums.
Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires.
Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret no2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Il ne sera accordé aucune avance.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 5.1 du CCAP.
La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2027 et le 31 mars 2028.
Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2027, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).
Chaque accord cadre est reconductible DEUX fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées. Limitation du nombre de lots par corps d'état.
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau suivant dans un même corps d'état.
.Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 3 lots sous réserve des dispositions détaillées ci-après.
Si un candidat est classé 1er sur plus de 3 lots, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant :Lot no2-Lot no1-Lot no4-Lot no3-Lot no5.
Afin de garantir la continuité de service et de diversifier les sources d'approvisionnement, les lots no1, no2 et no4 ne peuvent être attribués au même candidat
Le candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2 et le lot 4.
Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1 et le lot 4.
Le candidat qui sera titulaire du lot 4 ne pourra se voir attribuer le lot 1 et le lot 2.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
38 % : Valeur technique de l'offre
7 % : Valeur environnementale et RSE de l'offre
10/12/26-12h00
16/11/26
AC plomberie chauffage DD - Accord cadre multi attributaire par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PLOMBERIE CHAUFFAGE dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes : Marché alloti : 5 lots
AC plomberie chauffage DD
administratifs
Posez vos questions via le lien "correspondre avec l'acheteur" accessible depuis l'avis
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026320007.htm
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AVIS DE PUBLICITE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1901900)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Accord cadre multi attributaire par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PLOMBERIE CHAUFFAGE
dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise
et les départements limitrophes.
Référence du marché : AC plomberie chauffage DD
Type de marché : Travaux
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRE22 - Oise
Description
Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque accord-cadre de la facon suivante : Trois (3) attributaires maximums.
Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires.
Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret no2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Il ne sera accordé aucune avance.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 5.1 du CCAP.
La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2027 et le 31 mars 2028.
Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2027, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).
Chaque accord cadre est reconductible DEUX fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées. Limitation du nombre de lots par corps d'état.
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau suivant dans un même corps d'état.
.Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 3 lots sous réserve des dispositions détaillées ci-après.
Si un candidat est classé 1er sur plus de 3 lots, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant :Lot no2-Lot no1-Lot no4-Lot no3-Lot no5.
Afin de garantir la continuité de service et de diversifier les sources d'approvisionnement, les lots no1, no2 et no4 ne peuvent être attribués au même candidat
Le candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2 et le lot 4.
Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1 et le lot 4.
Le candidat qui sera titulaire du lot 4 ne pourra se voir attribuer le lot 1 et le lot 2.
Code CPV principal
45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Code CPV complémentaire
45330000 - Travaux de plomberie
Forme
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots
Libellé
Estimé Euros HT
- No 1.
Patrimoine de l'agence de Beauvais
Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 1 300 000 ,00 Euros HT
Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
- No 2.
Patrimoine de l'agence de Compiègne
Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 1 500 000 ,00 Euros HT
Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
- No 3.
Patrimoine de l'agence de Clermont
Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 900 000,00 Euros HT
Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
- No 4.
Patrimoine de l'agence de Pont-Sainte-Maxence
Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 1 000 000 ,00 Euros HT
Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
- No 5.
Patrimoine de l'agence de Méru
Description : Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 2 reconductions) : 700 000,00 Euros HT
Lieu d'exécution : communes du Patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise et dans les Départements limitrophes.
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
38 % : Valeur technique de l'offre
7 % : Valeur environnementale et RSE de l'offre
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Posez vos questions via le lien "correspondre avec l'acheteur" accessible depuis l'avis
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1901900)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
10/12/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901900)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD.) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01.
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71.
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours
en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. No358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi le 16/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
E-marchespublics.com, Oise Hebdo