Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-17826
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1597509
Identifiant interne de la consultation : 20250066
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap -
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735609
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc4 (disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AC conduite, logistique et animation de véhicules publicitaires CD59 (dont Tour de France 2025)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de promouvoir l'image de la collectivité auprès des Nordistes, le Département du Nord s'est doté de 2 véhicules publicitaires.
Dans la cadre de sa politique sportive, le Département sera amené à les mobiliser sur différents événements proposant des dispositifs de type Caravane (4 Jours de Dunkerque, Paris Roubaix, Grand prix de Denain, Tour de France 2025...)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique, en lot unique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Pour la période initiale (12 mois), il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC. Pour les reconductions, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 23 000 euro(s) HT soit 27 600 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 129000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique)
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Critères et sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
