Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-39448
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la trinité
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'appel d'offres concerne la Fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs
Description : - Lot 1 : Acquisition de véhicules neufs pour les services municipaux de type véhicules légers : nombre 3 ; - Lot 2 : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « Pick-up » : nombre 1 ; - Lot 3 : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « camionnette » : nombre 2 ; - Lot 4 : Acquisition d'engin neuf de type « tractopelle » : nombre 1 ; - Lot 5 : Acquisition d'engin neuf de type « mini pelle » : nombre 1 ; - Lot 6 : Acquisition d'utilitaire neuf de type « camionnette nacelle » : nombre 1. Les entreprises pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure : 082cbefd-5d01-4e2b-af22-9ad7dfca19d0
Identifiant interne : La-Trinite_972_20250403W2_01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert de Fournitures courantes passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-2 ; R-2124-2, R 2161-1 et suivants ; R 2143-1 ; R 2151-1 et R 2151-2 et R2161-5 du Code de la Commande Publique ;
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 556,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'appel d'offres concerne la Fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs : - Lot 1 : Acquisition de véhicules neufs pour les services municipaux de type véhicules légers : nombre 3 ; - Lot 2 : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « Pick-up » : nombre 1 ; - Lot 3 : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « camionnette » : nombre 2 ; - Lot 4 : Acquisition d'engin neuf de type « tractopelle » : nombre 1 ; - Lot 5 : Acquisition d'engin neuf de type « mini pelle » : nombre 1 ; - Lot 6 : Acquisition d'utilitaire neuf de type « camionnette nacelle » : nombre 1. Les entreprises pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : - Lot 1 : Acquisition de véhicules neufs pour les services municipaux de type véhicules légers : nombre 3 ;
Description : 3 citadines dont un véhicule surélevé
Identifiant interne : 972302501
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34111200 Berlines
Quantité : 3
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/04/2025
Date de fin de durée : 07/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/04/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « Pick-up » : nombre 1
Description : Pick up double cabine - 5 places
Identifiant interne : 972302502
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113300 Quatre-quatre
Quantité : 1
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/04/2025
Date de fin de durée : 07/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « camionnette » : nombre 2
Description : Acquisition de véhicules utilitaires neufs de type « camionnette » : nombre 2
Identifiant interne : 972302503
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Quantité : 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/04/2025
Date de fin de durée : 07/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Acquisition d'engin neuf de type « tractopelle » : nombre 1
Description : Acquisition d'engin neuf de type « tractopelle » : nombre 1
Identifiant interne : 972302504
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité : 1
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/04/2025
Date de fin de durée : 07/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 1. Le prix des prestations : 40 % 2. La valeur technique de l'offre (valeur technique des véhicules proposés, kilométrage proposé eu égard à l'affectation des véhicules, contenu de la garantie) : 30 % 3. Délai de livraison : 30 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Acquisition d'engin neuf de type « mini pelle » : nombre 1
Description : Acquisition d'engin neuf de type « mini pelle » : nombre 1
Identifiant interne : 972302505
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage
Quantité : 1
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/04/2025
Date de fin de durée : 07/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Acquisition d'utilitaire neuf de type « camionnette nacelle » : nombre 1
Description : Acquisition d'utilitaire neuf de type « camionnette nacelle » : nombre 1
Identifiant interne : 972302506
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
Quantité : 1
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/04/2025
Date de fin de durée : 07/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de la trinité
Numéro d'enregistrement : 21972230300019
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : 51 AVENUE CASIMIR BRANGLIDOR
Ville : LA TRINITE
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 93 27 64 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75926c8b-0063-4f37-86d7-45c963fdc67d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 18:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
