Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-14757
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du François (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
Identifiant de la procédure : 88b4b770-0023-43ec-92b5-eed11487febc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EXTRASCOLAIRE DE LA CAISSE DES ECOLES DU FRANÇOIS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, Pondération 60 %: apprécié à partir du montant indiqué à l'acte d'engagement et aux BPU et DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : / Valeurs techniques, Pondération 40% : appréciée au regard du mémoire technique et qui se décompose selon les trois sous-critères suivants : - Organisation du service - Moyens humains et matériels mobilisés - Gestion des imprévus :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.ville-francois.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://www.ville-francois.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du François (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du François (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement : 26972210500018
Département : 97240
Adresse postale : Place Charles De Gaulle BP 33
Ville : Le François
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596543002
Télécopieur : +33 596541477
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ville-francois.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE.
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement : 26972210500018
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596543002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement : 26972210500018
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596543002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3766e92-30f2-4d31-89eb-8fae6bbf35a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 07:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
