A81 - Création d'un échangeur et d'un accès autoroutier au Parc Grand Ouest

142792-2026 - Mise en concurrence
142792-2026.
142792-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'autoroutes - A81 - Création d'un échangeur et d'un accès autoroutier au Parc Grand Ouest
OJ S 42/2026 02/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: COFIROUTE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: A81 - Création d'un échangeur et d'un accès autoroutier au Parc Grand Ouest
Description: L'opération consiste en la création d'un échangeur et d'un accès autoroutier au Parc Grand Ouest.
Identifiant de la procédure: 70ce14ff-b165-471b-91d3-67afa0b72455.
Identifiant interne: Autoroute A81 - Création d'un échangeur autoroutier et d'un accès autoroutier au Parc Grand Ouest
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Bonchamp-Lès-Laval

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n'est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante : [email protected] . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue francaise. Durée du marché : 13 mois y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 4ème trimestre 2026. Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. La présente consultation est passée en appel d'offres restreint, seules les candidatures déclarées recevables se verront communiquer le Dossier de Consultation des Entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1 : A81 - Echangeur Laval - Terrassements, Assainissement, Chaussées, Equipements, Réseaux, Péage, Signalisation
Description: L'opération consiste en la création d'un échangeur et d'un accès autoroutier au Parc Grand Ouest, elle comprend la réalisation des ouvrages suivants : - Une bretelle bidirectionnelle de 600 mètres environ : travaux préparatoires, terrassements et couche de forme, assainissement, génie civil, réseaux divers, chaussées, équipements de signalisation et de sécurité ; - Une gare de péage en système fermé tout automatique : travaux préparatoires, terrassements et couche de forme, génie civil, réseaux divers, construction d'un bâtiment d'exploitation, mobilier et réseau d'éclairage, chaussées, équipements de signalisation et de sécurité, équipements de péage ; - Le rétablissement du Chemin de la Brindière en mode doux (piétons/cycles) : travaux préparatoires, terrassements et couche de forme, assainissement, génie civil, réseaux divers, chaussées, équipements de signalisation et de sécurité ; - Un bassin de rétention des eaux pluviales ; - Un parking de covoiturage de 80 places.
Identifiant interne: A81 - Création d'un échangeur et d'un accès autoroutier au Parc Grand Ouest - Lot 1.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34927000 Équipement de péage, 34992200 Panneaux de signalisation routière, 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112500 Travaux de terrassement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233227 Travaux de construction de bretelles, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45233294 Installation de signalisation routière, 45223300 Travaux de construction de parkings, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45233221 Travaux de marquage routier, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Bonchamp-Lès-Laval (Département de la Mayenne)

5.1.3.Durée estimée

Durée: 13 Mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : - Qualifications FNTP : 2312 Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute 311 Assises de chaussées 3121 Enrobés classiques 3731 et 3732 Pose d'équipements de sécurité 5154 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales). Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l'opérateur économique : Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en francais. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme et la solidarité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 2 : A81 - Echangeur Laval - Aménagements paysagers
Description: Les prestations objet du marché concernent l'ensemble des mesures et ouvrages de réduction ou de compensation des impacts des aménagements et du chantier sur l'environnement, notamment l'aménagement paysager.
Identifiant interne: A81 - Création d'un échangeur et d'un accès autoroutier au Parc Grand Ouest - Lot 2.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Bonchamp-Lès-Laval (Département de la Mayenne)

5.1.3.Durée estimée

Durée: 4 Mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : - Qualifications QUALIPAYSAGE P110 et E131 Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l'opérateur économique : Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en francais. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme et la solidarité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://consultations-cofiroute.safetender.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://consultations-cofiroute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème ) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: COFIROUTE
Numéro d'enregistrement: 55211589100426.
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268.
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Maîtrise d'ouvrage - Cellule Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 57 98 76 00
Télécopieur: 00 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-cofiroute.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Télécopieur: 01 47 24 31 61.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9db0d5a6-9ee7-4d98-b6f3-8b86ff042df6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2026 08:03:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 142792-2026.
Numéro de publication au JO S: 42/2026.
Date de publication: 02/03/2026