Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 58
Annonce n° 25-116922
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Les prestations concernent la reprise de talus de remblai par la réalisation de masques drainants et la pose d'écrans acoustiques
Lieu d'exécution : xxx xxx RN151, 58200 Saint-Père
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux de confortement des talus dans les 2 sens de circulation par la mise en place de masques drainants et pose d'écrans acoustiques
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement est de 30 jours - Les prix sont révisables - Avance 30%
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
groupement conjoint ou solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations appréciée au regard du détail estimatif valorisé par le candidat. : 60%
- Valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique. : 30%
- Performances en matière de protection de l'environnement au regard du Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) qui sera fourni. : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
dirce-srexm-A77reprisetalus
Renseignements complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : A77 - commune de Saint-Père (58200) - financement Etat - Sous-critères de la valeur technique : - Une note technique présentant la compréhension du projet à partir des contraintes et exigences contenues dans le dossier de consultation 30% ; - Une note indiquant les procédés et moyens d'exécution (fournitures, matériels, humains ) envisagés et apportant tous renseignements quant au déroulement envisagé pour le chantier, à la composition des différents ateliers, aux cadences prévues ; elle explicitera également de façon détaillée la procédure de reprise de talus 40% - un planning détaillé de l'ensemble des travaux avec les moyens humains et matériels mis en uvre 20% ; - Un Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (SOPAQ) 10%. Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : * Tranche ferme : reprise des talus - * Tranche optionnelle 1 : pose des écrans acoustiques - Délai de la tranche ferme : 2 mois préparation + 7 mois travaux - Délai de la tranche optionnelle 1 : 2 mois préparation + 3 mois travaux
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Les offres seont remises obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence dirce-srexm-A77reprisetalus.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Contact : Plate-forme des achats de l'Etat - PLACE
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025