A7 - A9 - A10 Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : ASF Autoroutes du Sud de la France

Avis N° : AO-2305-1672

92 - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Services
Avis de concession

Mise en ligne :
Date limite de réponse :

Source : NUN

A7 - Aire de BORNARON; Aire de la BOUTERNE
A9 - Aire de ESTEZARGUES NORD; Aire de ESTEZARGUES SUD; Aire de RIVESALTES; Aire de PIA
A10 - Aire de la BENATE; Aire de SAINT PALAIS OUEST; Aire de SAINT PALAIS EST; Aire de CEZAC
Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses :

Nom officiel :
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
1973 boulevard de la Défense, bâtiment Hydra
CS 10268, 92757 Nanterre, France
Point(s) de contact :
[email protected]
code Nuts : FR105
Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale :
www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://consultations-asf.safetender.com

I.3) Communication :
L'ensemble des pièces du dossier de consultation est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante :
https://consultations-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Point de contact :
https://consultations-asf.safetender.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Société de droit privé.
I.5) Activité principale :
Concessionnaire autoroutier.

Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé :
Aires de repos de A7 Bornaron / A7 Bouterne / A9 Estezargues Nord / A9 Estezargues Sud / A9 Rivesaltes / A9 Pia / A10 Benate / A10 Saint-Palais Ouest / A10 Saint-Palais Est / A10 Cezac :
exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.

II.1.2 Code CPV principal : 65320000
(exploitation d'installations électriques).
II.1.3. Type de marché : Services
II.1.4. Description succincte :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors de toutes taxes : 93 686 217 euros.
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché n'est pas divisé en lots.
II.2) Description :
II.2.1 Intitulé :
Aires de repos de A7 Bornaron / A7 Bouterne / A9 Estezargues Nord / A9 Estezargues Sud / A9 Rivesaltes / A9 Pia / A10 Benate / A10 Saint-Palais Ouest / A10 Saint-Palais Est / A10 Cezac :
exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.2 Codes CPV additionnels :
Descripteur supplémentaire :
09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ;
31680000 (fournitures et accessoires électriques) ;
45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ;
45223720 (travaux de construction de stations-services).
II.2.3 Lieu d'exécution :

Aire de Bornaron :
-  Code Nuts : FR713
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Saint- Barthelemy-de-Vals
Département de La Drôme (26).
Aire de Bouterne :
-  Code Nuts : FR713
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Larnage,
Département de La Drôme (26).
Aire de Estezargues Nord et Sud :
-  Code Nuts : FR713
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Estezargues,
Département de La Drôme (26).
Aire de Rivesaltes :
-  Code Nuts : FR815
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Pia,
Département des Pyrénées-Orientales (66).
Aire de Pia :
-  Code Nuts : FR815
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Pia,
Département des Pyrénées-Orientales (66).
Aire de la Benate :
-  Code Nuts : FR532
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Essouvert,
Département de Charente-Maritime (17).
Aire de Saint-Palais Est et Ouest :
-  Code Nuts : FR532
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Saint-Palais-de-Phiolin,
Département de Charente-Maritime (17).
Aire de Cezac :
-  Code Nuts : FR612
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Cezac, Département de la Gironde (33).
II.2.4 Description des prestations :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.5 Critères d'attribution :
Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6 Valeur totale estimée :
Valeur hors de toutes taxes :
93 686 217 euros
II.2.7 Durée de la concession : 15 ans
II.2.13 Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée du contrat sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Documents et/ou renseignements à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ;
Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ;
En cas de groupement, l'engagement du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ;
Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s) quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ;
L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant :
-  Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du Code de la commande publique ;
-  Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et L3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 sont exacts.
L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du Code de la commande publique (liste des documents :
voir article 4.2.1 du Règlement de consultation).
III.1.2 Capacité économique et financière :
Documents et/ou renseignements à produire par la ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ASF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle :
Documents et/ou renseignements et références à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
-  Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
-  Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ;
-  Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ;
-  Références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment de puissance moins ou égal à 150 kw par point de charge et/ou sur autoroute, et infrastructures s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concepts commerciaux) ;
-  A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination en qualité de mandataire.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, ASF se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures :
15/04/2023 à 12h.
IV.2.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : I
l ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
VI.3) Informations complémentaires :
Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part.
De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois.
ASF invite les candidats à retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation, complétant le présent avis, disponible en accès direct et gratuitement à l'adresse suivante :
https://consultations-asf.safetender.com
La phase candidature est totalement dématérialisée.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0) 1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0) 1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17/01/2023

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