- VINCI
AUTOROUTES W
AVIS DE CONCESSION DIRECTIVE 2014/23/UE AUTOROUTE A57 -AIRE(S) DE LA BIGUE
Renouvellement de sous-concessions relatives à la conception, la construction et/ou larénovation, à l'exploitation et à l'entretien et la maintenance d'installations annexes à
caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de restauration etde boutique
ET
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieursdes
infrastructures et équipements correspondants
Section I : Pouvoir adjudicateur / entite adjudicatrice
11) Nomet adresses
Nom officiel AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES -ESCOTA Adresse postale : 432, avenue de Cannes -BP 41 -06211 Mandelieu Cedex
- Point(s) de contact
[email protected]
Code NUTS : (FR823)
Adresse(s) internet :
Adresse principale 1
www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d'acheteur -
https://consultations-escota.safetendercom/
1.2) Communication
L'ensemble des pièces du dossier de consultation est disponible gratuitement en accès
direct non restreint et complet a l'adresse suivante :
https://consultations-escota.safetender.com/
Adresse a laquelle des informations complementaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionne(s)
Point de contact https7/consultations-escota safetender.com/ 13)Type de pouvoir adjudicateur - Société de droit prive.
1.4) Activité principale. Concessionnaire autoroutier
Section II Objet
11.1) Etendue du marché 1 '
11.11 Intitulé A57 -Aire de services de LA BIGUE-Renouvellement de sous-concession(s) relative(s) a la conception, la construction et/ou la renovation, à l'exploitation et à l'entretien d'installations annexes a caractère commercial assurant des activités de distribution de car burants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour véhiculés electnques. 11.1.2 Code.CPV Principal. 55000000 (Services d'hôtellerie, restauration et de commerce de détail).
Il 1.3Type de marche 1 Services
11.1.4 Description succincte.
Conception, construction et/ou renovation de bâtiment, reamenagement de l'aire, entretien et maintenance des installations et exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique.
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules electnques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infra structures et équipements correspondants.
ll.1.5Valeur totale estimee 1 valeur hors de toutes taxes 55 852 000 euros (?).
11.1.6 Information sur les lots: Ce marche n'est pas divisé en lots.
II.2) Description
II.2 11ntitule. A57 -Aire de services de LA BIGUE -Renouvellement de sous-concession(s) relative(s) a la conception, la construction et/ou la rénovation, à l'exploitation et a l'entretien d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de car
burants, de boutique, de restauration et de services de recharge pour véhiculés electnques Il 2 2 Codes CPVAdditionnels
Descripteur supplémentaire 09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'energie), 45223720 (Travaux de construction de stations services), 45213313 (travauxdeconstructiondebâtimentsd'airedeservices),31680000(fournituresetaccessoires électriques) , 45311000 (travaux de câblage et d'installations electnques), 65320000 (exploita tion d'installations electnques)
Il 2 3 Lieu d'execution Code NUTS (FR825) -Lieu principal d'execution Commune de La Valette-du-Var -Departement duVar (83)
II.2 4 Description des prestations Conception, construction et/ou renovation de bâtiment, reamenagement de l'aire, entretien et maintenance des installations annexes a caractère corn mercial et exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de res tauration Exploitation d'un service de recharge pour véhiculés electnques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infra structures et équipements correspondants
Il 2 5 Critères d'attribution Le contrat est attribue sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
Il 2 6Valeur estimee valeur hors de toutes taxes 55 852 000 euros (?)
Il 2 7 Duree de la concession début 16/04/2024 -fin 15/04/2039.
Il 2 8 Informations sur les fonds de l'union européenne
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme finance par des fonds de l'Union
européenne
Il 2 9 Informations complementaires
Les informations relatives a la valeur estimee du lot sont données a titre indicatif et ne
constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ESCOTA.
Section III Renseignements d'ordre juridique, economique, financier et technique
II11) Conditions de participation
II111 Habilitation a exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives a
l'inscription au registre du commerce ou de la profession Documents et/ou renseignements a produire par l'ou les entrepnse(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement
Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement),
Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entrepnse(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant,
- En cas de groupement, l'engagement du mandataire qui devra être solidaire et l'habilita tion du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées a represen ter chaque entreprise,
Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signe,
- L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
- Une déclaration sur l'honneur dûment datee et signee par le(s) entrepnse(s) attestant o Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation a la procedure de passation
des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 a L3123-5 et L3123-7 a L3123-10 du code de la commande publique,
Que les renseignements et documents relatifs a ses capacités et a ses aptitudes, exiges en application des articles L 3123 18 et L 3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 a R3123-5 du même code, sont exacts
- L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de ta parti cipation a la procedure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 a L3123 5 et L3123-7 a L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents voir article 4 2 1 du reglement de consultation)
II112 Capacité economique et financière
Documents et/ou renseignements a produire par l'ou les entrepnse(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'acti vite faisant l'objet de la sous concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'ope rateur economique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des operateurs eco nomiques pour lesquels l'etablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Dans le cas d'une candidature en groupement d'operateurs economiques conjoints avec mandataire commun solidaire, ESCOTA, apres analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'etendue globale du contrat, se reserve la possibilité de demander le remplace
mentdumandataireparunautremembredugroupement
Si, pour une raison justifiée, l'operateur economique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandes, il est autorise a prouver sa capacité economique et financière par tout autre moyen considéré comme approprie
II113 Capacité technique et professionnelle
Documents et/ou renseignements et references a produire par le ou les entrepnse(s) can didate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacun des trois (3) der mers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inferieure a trois ans), -Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'execution du contrat de sous-concession,
Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat a disposer de l'outillage, du materiel et de l'equipement technique necessaire a la réalisation des prestations dans le do maine objet de la concession,
- Pour les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration references du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernieres années (loca lisation, date de prise d'effet et duree, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploi tation, etc ), description des concepts commerciaux),
- Pour l'activité de recharge pour véhiculés électriques references du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhiculés elec triques, notamment de puissance - 150 kWpar point de charge et/ou sur autoroute, et infra structures s'y rapportant, dans les trois dernieres années (localisation, date de prise d'effet et duree, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc ) et de la maintenance, description des concepts commerciaux)
- Adéfaut, touteautrereferencedansundomainecomparableet/outoutesautresreferences ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude a executer la sous-concession objet de la présente procedure
En cas de candidature en groupement d'operateurs economiques, le mandataire devra indiquer parmi les references listees, celles pour lesquelles il a assure la coordination en qualité de mandataire
Dans le cas d'une candidature en groupement d'operateurs economiques, quelle qu'en soit la forme, ESCOTA se reserve la possibilité de demahder le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, apres analyse des capacités techniques et professionnelles, et des references du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les references suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement
Section IV Procedure
IV1 ) Description
IV111nformation concernant l'accord sur les marches publics (AMP)
Le marche n'est pas couvert par l'accord sur les marches publics
IV 2) Renseignements d'ordre administratif
IV 2 1 Date limite de remise des candidatures et des offres 02/06/2023 a 12 heures
IV 2 2 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation Francais Section V Renseignements complementaires
V1) Renouvellement II ne s'agit pas d'un marche renouvelable
V 2) Variantes Les variantes ne sont pas autorisées
V3) Informations complementaires
Un même operateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'operateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part
De plus, un operateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois ESCOTA invite les candidats a retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation, corn pletant le présent avis, disponible en accès direct et gratuitement a l'adresse suivante https // consultations-escota omnikles corn/
V 4) Procedures de recours
V 411nstance chargée des procedures de recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B P 30322,95027 Cergy-Pontoise Cedex France Tel +33 (0)1 30 17 34 00 -Courriel du greffe du tribunal greffe ta-cergy-pontoise@juradm fr
V42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'intro duction des recours Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B P 30322, 95027 Cergy Pon toise Cedex France -Tel +33 (0)1 3017 34 00 -Courriel du greffe du tribunal greffe ta-cergypontoise@juradm frV5)
Date d'envoi du présent avis 27/02/2023