Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-59457
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 13
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : A484 et A485 - Fourniture de gaz propane avec location maintenance citernes aériennes sur deux sites appartenant au service départemental d'incendie et de secours (SDIS des Bouches-du-Rhône) - Lots 1 et 2
Description : La fourniture de gaz propane avec location-maintenance de citernes aériennes sur deux sites répartis en deux lots. Lot 1 - Fourniture de gaz propane avec location-maintenance de 2 citernes aériennes de 70 m3 et 30 m3 sur le site du centre de formation des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône sis à Velaux (13) Lot 2 - Fourniture de gaz propane avec location-maintenance d'une citerne aérienne de 11 m3 sur le site du centre de formation et d'entraînement aux risques industriels (C.F.E.R.I) des Bouches-du-Rhône sis à Fos-sur-Mer Chaque lot est composé d'une partie fixe à montant forfaitaire renseigné dans l'acte d'engagement qui portera sur la location maintenance des citernes-aériennes puis d'une partie à bons de commande concernant la fourniture, la pose et le retrait des citernes aériennes ainsi que la fourniture de gaz propane, la fourniture, la pose et le retrait des cuves aériennes sur la durée totale du marché. Une estimation de consommation annuelle a été indiquée dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 228b9f40-f670-42dd-9103-d7f3ed057c50
Identifiant interne : A484 et A485
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : fourniture de gaz propane avec location-maintenance de 2 citernes aériennes de 70 m3 et 30 m3 sur le site du centre de formation des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône sis à Velaux (13)
Description : Ce lot se décompose en deux parties : - une partie fixe à montant forfaitaire renseigné dans l'acte d'engagement qui portera sur la location maintenance des citernes-aériennes ; - une partie à bons de commande concernant la fourniture, la pose et le retrait des citernes aériennes ainsi que la fourniture de gaz propane, la fourniture, la pose et le retrait des cuves aériennes sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : A484
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Quantité : 280 tonne
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération à hauteur de 90% Sur la base de l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif remis pour chacun des lots. La valeur financière sera décomposée comme suit : - location-maintenance pour un an : 10 % - le DQE sera noté à 80 % Elle sera notée en fonction de l'écart qui la sépare de l'offre la moins-disante, celle-ci obtenant la note maximale, soit 80/80. Compte tenu de la volatilité du prix du gaz propane, ce dernier sera établi à une date butoir afin de respecter les règles de la mise en concurrence. La date butoir pour l'établissement des prix du gaz propane est fixée au vendredi 28 juin 2024 12 H.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération à hauteur de 10 % Elle est jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat précisant l'organisation et les modalités mises en oeuvre pour l'exécution des prestations. Elle se répartit comme suit : - fourniture, installation et retrait des cuves notés sur 3 - organisation de la livraison notée sur 3 - maintenance et contrôle des installations notés sur 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://private.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 04/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : fourniture de gaz propane avec location- maintenance d'une citerne aérienne de 11 m3 sur le site du C.E.F.R.I des Bouches-du-Rhône sis à Fos sur Mer
Description : Ce lot se décompose en deux parties : - une partie fixe à montant forfaitaire renseigné dans l'acte d'engagement qui portera sur la location maintenance des citernes-aériennes ; - une partie à bons de commande concernant la fourniture, la pose et le retrait des citernes aériennes ainsi que la fourniture de gaz propane, la fourniture, la pose et le retrait des cuves aériennes sur la durée totale du marché. Le quantitatif de consommation totale durant toute la durée du marché est estimé à 70 tonnes en comptant 4 ravitaillements par an (environ 4,5 tonnes par remplissage).
Identifiant interne : A485
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Quantité : 70 tonne
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération à hauteur de 90 % Sur la base de l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif remis pour chacun des lots. La valeur financière sera décomposée comme suit : - location-maintenance pour un an : 10 % - le DQE sera noté à 80 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération à hauteur de 10 % Elle est jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat précisant l'organisation et les modalités mises en oeuvre pour l'exécution des prestations. Elle se répartit comme suit : - fourniture, installation et retrait des cuves notés sur 3 - organisation de la livraison notée sur 3 - maintenance et contrôle des installations notés sur 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://private.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 04/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 13
Numéro d'enregistrement : 28130002000027
Adresse postale : 1, avenue Boisbaudran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491284747
Adresse internet :
https://pompiers13.org/
Profil de l'acheteur :
https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_1009423.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7766591c-dfb6-4461-abbc-d529c71e3644 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/05/2024 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024