A31 Bis Secteur Nord -Réalisation d'une campagne d'investigations sols et sous-sols.

Avis de marché
Département(s) de publication :57, 67, 68, 54, 88, 55, 52, 51, 10
Annonce n° 24-71419


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Grand-Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : A31 Bis Secteur Nord - Réalisation d'une campagne d'investigations sols et sous-sols
Description : Campagne d'investigations géotechniques afin d'assurer la faisabilité technique d'un tunnel (sondages et essais).
Identifiant de la procédure : 9845fa91-175b-403b-bfd1-b6a02e38d2f8
Identifiant interne : PRA030857
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Code de la Commande Publique Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services fixé par arrêté du 30 mars 2021.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : A31 Bis Secteur Nord - Réalisation d'une campagne d'investigations sols et sous-sols
Description : Campagne d'investigations géotechniques afin d'assurer la faisabilité technique d'un tunnel (sondages et essais).
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111250 Travaux d'étude géotechnique

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Grand-Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Grand-Est
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DREAL GRAND EST ST - PMOR Metz POLYGONE - bâtiment GH 5 rue Charles Le Payen CS 50551
Ville : Metz cedex
Code postal : 57009
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387628369
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e2ac678-5d51-4937-94d9-6368b5087cac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2024 à 14:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024