Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57).

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-63518


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57)
Description : Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57) CF. DCE
Identifiant de la procédure : 1dcd5ee2-194e-4cfe-a391-ce981977213d
Identifiant interne : HAEST 250605
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76470000 Services d'essais de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76472000 Services d'inspection ou d'essais de puits

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre débute à sa date de notification et se termina 48 mois plus tard. Aucune reconduction ne sera opérée. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre sans que leur durée d'exécution ne puisse néanmoins excéder 6 mois. La date du 1er septembre 2025 comme date de notification du marché est communiquée de manière purement indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57)
Description : Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57) CF. DCE
Identifiant interne : S-PF-1659700

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76470000 Services d'essais de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76472000 Services d'inspection ou d'essais de puits

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels affectés aux prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurité, Qualité, et respect de l'Environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de préparation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (sur la base du Dqe)
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659700
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 à 13:00
Lieu : Utam Est
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF. CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 871DF67E-F464-3F40-75B246FF6F55AD26
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement : 73337
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente Directrice Générale
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238643434
Adresse internet : https://www.brgm.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 871DF69B-C461-14A3-5F6667ED2D5A627A
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 871DF6AA-B093-A1AE-90B589D65212BC36
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cc8b0e99-f3b7-444a-9bc8-d03a73917a05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2025 à 17:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025