A10 - A11 - A71 Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants

AVIS DE CONCESSION

Client : Cofiroute

Avis N° : AO-2305-1568

92 - COFIROUTE
Services
Avis de concession

Mise en ligne :
Date limite de réponse :

Source : NUN

A10 AIRE DE SAINT ARNOULT - A11 AIRE DE VER LES CHARTRES LES SOUCHETS - A71 AIRE DE LA BRIGANDERIE
Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses :

Nom officiel : Cofiroute
1973 boulevard de la Défense, bâtiment Hydra
CS 10268, 92757 Nanterre, France
Point(s) de contact :
[email protected]
code Nuts : FR105
Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale : www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://consultations-cofiroute.safetender.com

I.3) Communication :
L'ensemble des pièces du dossier de consultation est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante :
https://consultations-cofiroute.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Point de contact :
https://consultations-cofiroute.safetender.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Société de droit privé.
I.5) Activité principale :
Concessionnaire autoroutier.

Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé :
Aires de repos de A10 Chagnats / A71 La Briganderie / A10 La Courte Epée / A10 La Picardière / A71 Maremberts / A10 Saint-Arnoult Ouest / A11 Ver-lès-Chartres-les-Souchets / A10 Cent Septiers / A11 Dix Sept Setiers :
exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.

II.1.2 Code CPV principal : 65320000
(exploitation d'installations électriques).
II.1.3. Type de marché : Services
II.1.4. Description succincte :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors de toutes taxes :
82 868 950 euros
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché n'est pas divisé en lots.
II.2) Description :
II.2.1 Intitulé :
Aires de repos de A10 Chagnats / A71 La Briganderie / A10 La Courte Epée / A10 La Picardiere / A71 Maremberts / A10 Saint-Arnoult Ouest / A11 Ver-lès-Chartres-les-Souchets / A10 Cent Septiers / A11 Dix Sept Setiers : exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.2 Codes CPV additionnels :
Descripteur supplémentaire :
09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ;
31680000 (fournitures et accessoires électriques) ;
45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ;
45223720 (travaux de construction de stations-services).
II.2.3 Lieu d'exécution :

Aire de Chagnats :
-  Code Nuts : FR534
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Naintre,
Département de la Vienne (86).
Aire de la Briganderie :
-  Code Nuts : FR245
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Nouan-le-Fuzelier,
Département du Loir et Cher (41).
Aire de la Courte Epée et de la Picardiere :
-  Code Nuts : FR244
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Auzouer-en-Touraine,
Département d'Indre-et-Loire (37).
Aire de Maremberts :
-  Code Nuts : FR245
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Saint-Viatre,
Département du Loir et Cher (41).
Aire de Saint-Arnoult Ouest :
-  Code Nuts : FR103
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines,
Département des Yvelines (78).
Aire de Ver-lès-Chartres-les-Souchets :
-  Code Nuts : FR242
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Ver-les-Chartres,
Département de l'Eure-et-Loir (28).
Aire des Cent Septiers :
-  Code Nuts : FR534
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Poitiers,
Département de la Vienne (86).
Aire des Dix Sept Setiers :
-  Code Nuts : FR242
-  Lieu principal d'exécution :
Commune de Ermenonville-la-Grande,
Département de l'Eure-et-Loir (28).
II.2.4 Description des prestations :
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien / maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.5 Critères d'attribution :
Le contrat est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6 Valeur totale estimée :
Valeur hors de toutes taxes :
82.868.950 euros
II.2.7 Durée de la concession : 15 ans
II.2.13 Informations sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée du contrat sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société Cofiroute.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Documents et/ou renseignements à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ;
Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ;
En cas de groupement, l'engagement du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ;
Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s) quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ;
L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant :
-  Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du Code de la commande publique ;
-  Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et L3123-19 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 sont exacts.
L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du Code de la commande publique (liste des documents :
voir article 4.2.1 du Règlement de consultation).
III.1.2 Capacité économique et financière :
Documents et/ou renseignements à produire par la ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, Cofiroute, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle :
Documents et/ou renseignements et références à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
-  Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
-  Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ;
-  Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ;
-  Références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment de puissance moins ou égal à 150 kw par point de charge et/ou sur autoroute, et infrastructures s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concepts commerciaux) ;
-  A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination en qualité de mandataire.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, Cofiroute se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures : 15/04/2023 à 12h.
IV.2.4. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
VI.3) Informations complémentaires :
Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part.
De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois.
Cofiroute invite les candidats à retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation, complétant le présent avis, disponible en accès direct et gratuitement à l'adresse suivante :
https://consultations-cofiroute.safetender.com
La phase candidature est totalement dématérialisée.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322,
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0) 1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil,
B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0) 1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17/01/2023

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