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31694-2025
31694-2025 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Libourne - 44-46 rue Victor Hugo - Réhabilitation de deux immeubles anciens en logements locatifs et une surface commerciale
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIRONDE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Libourne - 44-46 rue Victor Hugo - Réhabilitation de deux immeubles anciens en logements locatifs et une surface commerciale
Description : Appel à candidature maîtrise d'oeuvre. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : cd8b7cdc-8386-44bb-b32f-f6b9348fb529
Identifiant interne : 24-8769
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique Ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants. Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences suivantes : - Structure - Fluides - Electricité - Thermique - Acoustique Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures, qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature. Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants. Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres (phase 2) et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer - Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen de leurs compétences, références et moyens logistiques (moyens humains et matériels). Une visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats admis à remettre une offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Libourne - 44-46 rue Victor Hugo - Réhabilitation de deux immeubles anciens en logements locatifs et une surface commerciale
Description : Appel à candidature maîtrise d'oeuvre. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PA-1578109
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Cadre de réponse candidature - fiche synthèse Lettre de candidature Dc1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent. Les candidats ne pourront absolument pas modifier cette structure lors de la remise de leur proposition d'honoraires s'ils font partie des candidats admis à remettre une offre. Déclaration du candidat Dc2 - en cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le document, ainsi que les sous-traitants éventuels. En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent) Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels. Le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations : - Lieu / nom de l'opération / date de réalisation / nom du maître d'ouvrage ; - Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé / certifications éventuelles
- Photos / images significatives
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578109
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : F7FA1365-AF70-C8DD-860C021CBB0570A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : GIRONDE HABITAT
Numéro denregistrement : 48550
Adresse postale : 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : MONNIER Sigrid
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557592727
Adresse internet : https://www.gironde-habitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : F7FA1387-A305-757B-4AC5DA511FE997FE
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 166f9e5a-45ab-4f4a-86a0-f97f30b6866b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 14/01/2025 17:15:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 31694-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025