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223643-2025
223643-2025 - Mise en concurrence
France – Tableau moyenne tension – 31 POINTIS DE RIVIERE - Remplacement du poste HTA
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché – régime assoupli
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HYDROSTADIUM SA
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 31 POINTIS DE RIVIERE - Remplacement du poste HTA
Description : Remplacement complet du poste HTA 5,5kV de l’aménagement hydraulique de Pointis de Rivière
Identifiant de la procédure : f3834faa-a7ac-4a5d-9f41-a42ecb56ebc7
Identifiant interne : AVIS015960
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et suivantes du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre) Hydrostadium se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31214520 Tableau moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31170000 Transformateurs, 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 31682300 Équipement moyenne tension, 31321200 Câble basse et moyenne tension, 45315500 Installations moyenne tension, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs, 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques, 51111300 Services d'installation de transformateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS N°AVIS015960 - 31 POINTIS DE RIVIERE - Remplacement du poste HTA tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par email n'est autorisé. En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 31 POINTIS DE RIVIERE - Remplacement du poste HTA
Description : Le présent marché a pour objet le remplacement complet du poste HTA 5,5kV de l’aménagement hydraulique de Pointis de Rivière. Concernant la prestation -Dépose des anciens matériels. - Etudes, fabrication et installation des cellules HTA usine sous enveloppe métallique formant le poste 5,5 kV, 20kA (1 cellule départ évacuation 5,5 kV, 1 cellule départ générateur homopolaire type protection fusibles, 3 cellules disjoncteur groupe, 2 cellules départ transformateur des auxiliaires type protection fusibles). - Etudes, fabrication et installation des cellules HTA barrage sous enveloppe métallique 5,5 kV, 12,5kA (1 cellule remontée de barres et 1 cellule départ transformateur des auxiliaires type protection fusibles). - Fourniture et installation/raccordement d'un générateur homopolaire type sec composé de 3 éléments monophasés capotés individuellement. - Mise en conformité du réseau de terre + système de Mise A La Terre. - Adaptation du GC si nécessaire. - Adaptation des longueurs des câbles électriques HTA. - Remplacement des câbles CC de liaison Poste HTA – Armoires contrôle-commande groupe. - Etudes (études de sélectivité, de courants de court-circuit…), le dimensionnement matériel, les schémas électriques (y compris reprise des schémas CC impactés par la rénovation du poste), le rédaction de fiches d’essai de requalification, la documentation du constructeur, les notices… - En charge des essais de requalification intrinsèque et d’une partie des essais de requalification de sous-ensemble au périmètre de sa prestation Le Titulaire installera autant que faire se peut, du matériel harmonisé avec le parc existant PAH EDF. PAH : Petits Aménagements Hydrauliques. Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux candidats présélectionnés à l’issue de cet appel à candidatures.
Identifiant interne : BPM015962
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31214520 Tableau moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31170000 Transformateurs, 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 31321200 Câble basse et moyenne tension, 31682300 Équipement moyenne tension, 45315500 Installations moyenne tension, 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs, 51111300 Services d'installation de transformateurs, 51112000 Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Options :
Description des options : · Remplacement des câbles HTA groupes · Remplacement des câbles HTA évacuation d’énergie · Remplacement du transformateur des services auxiliaires (TSA) usine · Remplacement du TSA barrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pointis de Rivière (31)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : [Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.] —Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. — Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. — Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP), — Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations. — le candidat transmet une attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. — Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — Une déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. => le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties => En cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...) [Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.]
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : [Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME). Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités : Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant. Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Le candidat devra également démontrer sa capacité en matière de pilotage et de coordination des différents sous-traitants.] Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants : 1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang ; 3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité?; 4°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 5°) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes en capacité de rédiger les procédures d'intervention et d'essais?; 6°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 7°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants/cotraitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants : · Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : o Matériels électriques associés aux réseaux HTA et BT (études de sélectivité et de courants de court-circuit, dimensionnement de câbles …), o Réalisation de schémas électriques. · Travaux de manutention, transport de matériel lourd (cellules HTA)?; · Travaux de construction, de livraison, d’installation et de mise en service de postes HTA ; · Travaux de génie civil associés à l’installation de postes HTA ; · Travaux de tirage de câbles HTA et CC ; · Travaux d’adaptation d’armoires de CC ; · Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les procédures de montage, d’essais relatives à des cellules HTA (y compris la partie contrôle-commande). - Qualifications Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine électrique et des installations hydroélectriques. Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines électriques de productions hydroélectriques. - Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. - Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. - Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/09/2025. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes - Les CV et habilitation des potentiels intervenants : chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essais
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Au maximum, 5 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 [1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent]) : Le candidat doit être techniquement compétents sur les domaines suivants : - Calculs et dimensionnements dans les domaines : électrotechnique domaine HTB, HTA, BT; un poste de transformation HTA/HTB, contrôle-commande dans l'industrie, en respectant les normes et règles « IEC », « UTE », « AFNOR » et « EN » en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat (pondéré à 1,5), - Fourniture, mise en œuvre et mise en service du matériel HTB/HTA/BT/contrôle commande d'un poste de transformation HTA/HTB et d'un groupe de production hydroélectrique ; (pondéré à 2), - Élaboration de dossiers complets composés de schémas électriques complets sous CAO, nomenclatures et notice d'utilisation (pondéré à 1), - Dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de câblage, interconnexion HTB/HTA/BT/communication inter-automate/mesures et capteurs/instrumentations diverses dans le domaine de la production hydraulique ; (pondéré à 1,5), - Capacité à gérer la sécurité en phase chantier (pondéré à 1), - Mise en service de centrale hydro-électrique et d'un poste HTA/HTB (pondéré à 1,5), - Capacité à manutentionner des charges lourdes (pondéré à 1), - Capacité à gérer et superviser des travaux d’adaptation de génie civil (pondéré à 1). FEP : Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires (FEP) ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF: Le candidat obtiendra 0 point si au moins une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Annecy
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HYDROSTADIUM SA
Organisation qui traite les offres : HYDROSTADIUM SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HYDROSTADIUM SA
Numéro d’enregistrement : 438 289 662
Département : Service Achats
Adresse postale : 22 avenue des Vieux Moulins
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Alix MARTIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0643487866
Adresse internet : https://www.hydrostadium.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 17730111600238
Département : 74011
Adresse postale : 51 rue Sommeiller, BP 232
Ville : ANNECY
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : HYDROSTADIUM SA
Numéro d’enregistrement : 438 289 662
Département : Service Achats
Adresse postale : 22 avenue des Vieux Moulins
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mme Alix MARTIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0643487866
Adresse internet : https://www.hydrostadium.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fad0a8a6-536c-4827-8400-2b51cf004d5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 21
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 17:08:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 223643-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025
