date limite de candidature:17/12/2026 13:00
critères d'attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Nice
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110932
ligne d'adresse du moa:5 rue de l'hôtel de ville
libellé du contact balisé:M Le President
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Étienne-de-Tinée
code postal du moa balisé:06000
caractéristiques principales:L'ambition du programme est de faire de cette place un espace urbain qualitatif et représentatif de son statut de station familiale et haut de gamme à l'attractivité grandissante. L'aménagement prévoit ainsi : - Un fin travail de la topographie pour rendre la place agréable à vivre et facileà pratiquer en toute saison, - La piétonisation totale de la place et la reprise des revêtements actuels avec de grands platelages bois dédiés aux terrasses des commerces Nord et de la pierre naturelle sur les autres espaces, - La requalification des abords de la patinoire et la mise en place de garde-corps amovibles permettant de profiter de l'intégralité de la place en été et d'y accueillir divers évènements, - La création d'un fond de scène végétalisé pour mettre cet équipement en valeur, - La plantation d'un bel alignement d'arbres et d'espaces verts visant à désimperméabiliser les sols et réduire les ilots de chaleur en été. L'ensemble des travaux aura un impact sur les réseaux suivants : eaux pluviales (création d'une tranchée drainante sous platelage bois), DSI, éclairage public, et éclairage festif (compétence commune).
qualifications professionnelles:CPV: 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement, 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 31527260 - Systèmes d'éclairage, 45112700 - Travaux d'aménagement paysager, 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public, 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts, 34928500 - Équipement d'éclairage public, 32400000 - Réseaux, 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:20003019500115
raison sociale du moa balisée:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
téléphone du contact balisé:+33 489981730
objet du marché:26N0385 - Commune de Saint Etienne de Tinée - Requalification de la Place d'Auron
texte du lot:Eclairage Public - Réalisation de l'installation électrique (tableau de commande, câblage) ; fourniture et pose de mobilier d'éclairage (candélabres et lanternes). La durée du marché est de 15 mois : CPV: 31527260 45316110 34928500
texte du lot:Voirie et réseaux divers - Réalisation des terrassements, des réseaux, des ouvrages de soutènement, des revêtements de sol et de chaussée.
La durée du marché est de 15 mois : CPV: 45112000 45200000 32400000
texte du lot:Espaces Verts - Réalisation de travaux d'aménagement paysager : mise en place de la terre végétale, fourniture et plantation des végétaux, tuteurage et entretien.
La durée du marché est de 39 mois (dont Travaux 15 mois - Travaux de confortement 24 mois) - CPV: 45112700 77310000 45112710
Référence Marché:26N0385
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110932 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13.
Annonce no26-110932.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:26N0385 - Commune de Saint Etienne de Tinée - Requalification de la Place d'Auron
Description:L'ambition du programme est de faire de cette place un espace urbain qualitatif et représentatif de son statut de station familiale et haut de gamme à l'attractivité grandissante. L'aménagement prévoit ainsi : - Un fin travail de la topographie pour rendre la place agréable à vivre et facileà pratiquer en toute saison, - La piétonisation totale de la place et la reprise des revêtements actuels avec de grands platelages bois dédiés aux terrasses des commerces Nord et de la pierre naturelle sur les autres espaces, - La requalification des abords de la patinoire et la mise en place de garde-corps amovibles permettant de profiter de l'intégralité de la place en été et d'y accueillir divers évènements, - La création d'un fond de scène végétalisé pour mettre cet équipement en valeur, - La plantation d'un bel alignement d'arbres et d'espaces verts visant à désimperméabiliser les sols et réduire les ilots de chaleur en été. L'ensemble des travaux aura un impact sur les réseaux suivants : eaux pluviales (création d'une tranchée drainante sous platelage bois), DSI, éclairage public, et éclairage festif (compétence commune).
Identifiant de la procédure:35e33b47-2c90-42b7-9499-f6ff95aa2aa4.
Identifiant interne:26N0385.
Type de procédure:Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:La présente consultation est lancée suivant la procédure suivante : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45200000Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112700Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Commune de Saint-Etienne-de-Tinée - Place d'Auron
Ville:AURON
Code postal:06660
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Voirie et réseaux divers
Description:Réalisation des terrassements, des réseaux, des ouvrages de soutènement, des revêtements de sol et de chaussée. La durée du marché est de 15 mois.
Identifiant interne:26N0385-01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45200000Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112000Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire(cpv):32400000Réseaux
Options:
Description des options:Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Commune de Saint-Etienne-de-Tinée - Place d'Auron
Ville:Saint-Étienne-de-Tinée
Code postal:06660
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:15Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,975,153Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires:A) Négociation: L'acheteur engagera des négociations avec le(s)soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. B) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com C) Eléments nécessaires à la sélection des candidatures: Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. D) Condition de remise des plis: cf article 8 du RC E) Clause d'insertion professionnelle : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution du marché, un minimum de 600 heures de travail.
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé ' secret des affaires ' article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui recoit les demandes de participation:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Espaces Verts
Description:Réalisation de travaux d'aménagement paysager : mise en place de la terre végétale, fourniture et plantation des végétaux, tuteurage et entretien. La durée du marché est de 39 mois (dont Travaux 15 mois - Travaux de confortement 24 mois)
Identifiant interne:26N0385-02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45112700Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options:Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Commune de Saint Etienne de Tinée - place d'Auron
Ville:Saint-Étienne-de-Tinée
Code postal:06660
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:39Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:163,772Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires:A) Négociation: L'acheteur engagera des négociations avec le(s)soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. B) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com C) Eléments nécessaires à la sélection des candidatures: Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. D) Condition de remise des plis: cf article 8 du RC
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé ' secret des affaires ' article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui recoit les demandes de participation:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Eclairage Public
Description:Réalisation de l'installation électrique (tableau de commande, câblage) ; fourniture et pose de mobilier d'éclairage (candélabres et lanternes). La durée du marché est de 15 mois.
Identifiant interne:26N0385-03.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire(cpv):31527260Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire(cpv):34928500Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options:Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Commune de Saint-Etienne-de-Tinée - Place d'Auron
Ville:Saint-Étienne-de-Tinée
Code postal:06660
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:15Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:181,655Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires:A) Négociation: L'acheteur engagera des négociations avec le(s)soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures. B) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com C) Eléments nécessaires à la sélection des candidatures: Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. D) Condition de remise des plis: cf article 8 du RC
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé ' secret des affaires ' article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui recoit les demandes de participation:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d'enregistrement:20003019500115.
Département:
[email protected]Adresse postale:5 rue de l'hôtel de ville
Ville:Nice
Code postal:06000
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Point de contact:M Le President
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 489981730
Adresse internet:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l'acheteur:https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement:17060005000026.
Adresse postale:18, avenue des FleursCS61039.
Ville:NICE CEDEX 1.
Code postal:06050
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0489988600
Adresse internet:http://nice.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:3637d22b-fbca-4d6f-a43e-f2147c03d7da-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 11:31.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026